Sélection Thématique
Autres textes nationaux
Consultez tous les textes réglementaires du domaine « Autres textes nationaux ». Filtrez par année, type de texte ou utilisez la recherche pour trouver rapidement les documents dont vous avez besoin pour assurer votre conformité réglementaire.
Filtres de Recherche
| Année | Domaine | Type de Texte | Titre du Document | Action |
|---|---|---|---|---|
| 2019 | Autres textes nationaux | Décret | Décret N°2019/344 , modifiant et completant les dispositions du point 167 du tableau du tarif annexe du décret N°95/038 DU 28 Février 1955 fixant le tarif des actes notariés | Aperçu |
| 2021 | Autres textes nationaux | Décret | Décret N°2021/347 fixant les conditions d'établissement des passeports | Aperçu |
| 2000 | Compliance | Décret | Décret N°2006/088 , portant création ,organisation et fonctionnement de la comission nationale anti-corruption | Aperçu |
| 1990 | Textes internationaux | Convention | Convention N°170 , sur les produits chimiques | Aperçu |
| 2005 | Autres textes nationaux | Décret | Décret N°2005/481 , modifiant et complétant les dispositions du décret N°76-165 fixant les conditions d'obtention du titre foncier | Aperçu |
| 1986 | Textes internationaux | Convention | Convention N°162 sur l'amiante | Aperçu |
| 1981 | Textes internationaux | Convention | Convention N°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs | Aperçu |
| 1979 | Textes internationaux | Convention | Convention N°153 , sur la durée du travail et les périodes de repos(transports routiers) | Aperçu |
| 1977 | Textes internationaux | Convention | Convention N°148 , sur le milieu de travail (poluution de l'air , bruit et vibrations) | Aperçu |
| 1934 | Textes internationaux | Convention | Convention N°42 , révisée des maladies professionnelles | Aperçu |
| 2005 | Autres textes nationaux | Décret | Décret N°2005/440 Bis , portant ratification de la convention -cadre de l'organisation mondiale de la santé pour la lutte Anti-tabac | Aperçu |
| 2019 | Textes internationaux | Convention | Convention N°190 sur la violence et le harcelement | Aperçu |
| 1993 | Textes internationaux | Convention | Convention N°174 sur la prévention des accidents industriels majeurs | Aperçu |
| 2021 | Finances | Ordonnance | Ordonnance N°2021/003 du 07 Juin 2021 modifiant et complerant certaines dispositions de la loi N°2020/018 du 17 décembre 2020 portant loi de finance de la république du Cameroun pour l'exercice 2021 | Aperçu |
| 2010 | Finances | Instruction | Instruction N°0016CAB6PM du 18/03/2010 rélative aux formalités administratives de création des entreprises au Cameroun | Aperçu |
À Propos de ce Domaine
Cette page affiche tous les textes réglementaires du domaine Autres textes nationaux. Vous pouvez affiner votre recherche en utilisant les filtres ci-dessus pour rechercher par année ou type de texte. Les utilisateurs abonnés ont accès à l'intégralité des documents avec analyses détaillées, tandis que les utilisateurs en mode aperçu peuvent consulter les documents en consultation limitée. Pour toute question ou besoin d'assistance, contactez-nous.