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Autres textes nationaux
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| Année | Domaine | Type de Texte | Titre du Document | Action |
|---|---|---|---|---|
| 2023 | Transport | Arrêté | Arrêté N°0036 /MINCOMMERCE du 15/02/2023 Fixant les tarifs harmonisés du transport urbain par taxis ; périurbain et interurbain par cars et autobus sur l'ensemble du territoire national | Aperçu |
| 2000 | Autres textes nationaux | Loi | Loi N°20000/011 Relative au droit d'auteur et aux droits voisins | Aperçu |
| 2015 | Autres textes nationaux | Décret | Décret N°2015/3978/PM Portant organisation et fonctionnement de la commission d'arbitrage créée par la Loi N°2000/011 du 19/12/2000 relative au droit d'auteur et aux droits voisins | Aperçu |
| 2020 | Autres textes nationaux | Décision | Décision N°0053/MINAC Fixant les modalités de détermination et de perception des redevances perçues au titre du droit d'auteur ou des droits voisins pour la période 2018-2021 et recouvrement des arriérés antérieurs à 2018 , par les organismes des gestion collectives | Aperçu |
| 2006 | Autres textes nationaux | Décision | Décision N°0001/MINCULT/CAB Portant modalités de détermination , de perception et de recouvrement de la redevance due au titre du droit d'auteur et les droits voisins | Aperçu |
| 2017 | Autres textes nationaux | Décret | Décret N°2017/11737/CAB/PM Portant création , organisation et fonctionnement de la commission Nationale chargée du suivi et de l'évaluation de la mise en oeuvre de la politique nationale du livre , du manuel scolaire et les autres matériels didactiques | Aperçu |
| 2015 | Autres Domaines | Arrêté | Arreté N°090/CAB/PM portant organisation et fonctionnement de la commission de contrôles des organismes de gestion collectives | Aperçu |
| 2023 | Finances | Document | Budget citoyen 2023 | Aperçu |
| 2022 | Finances | Loi | Loi N° 2022/020 Portant loi des finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2023 | Aperçu |
| 1999 | Incitations à L'Investissement | Décret | Décret N°99/443/PM fixant les modalités d'application de la Loi N°98/006 du 14 Avril 1998 Relative à l'activité touristique | Aperçu |
| 2022 | Communication électronique (NTIC) | Décret | Décret N°2022/8001/CAB/PM du 16 Sept 2022/8001 CAB/PM Fixant le cadre génèral des opérations financières de l'Etat et des autres entités publiques par voie électroniques | Aperçu |
| 2016 | Incitations à L'Investissement | Décret | Décret N°2016/373 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2007/255 fixant les modalités d'application de la Loi N°97/012 du 10 janvier 1997 relative aux conditions d'entrée de séjour et de sortie des étrangers au Cameroun | Aperçu |
| 1995 | Incitations à L'Investissement | Décret | Décret N°95/539/PM fixant les taux et les modalités de perception des droits et redevance dans le domaine touristique institues par la loi N°93/002 du 30 Juin 1993 portant loi de finances pour l'exercice 1993/1994 | Aperçu |
| 2021 | Incitations à L'Investissement | Décret | Décret N°2021/746 Fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux régions en matières de tourisme et de loisirs | Aperçu |
| 2016 | Incitations à L'Investissement | Loi | Loi N°2016/006 du 18 Avril 2016 régissant l'activité touristique et de loisirs du Cameroun | Aperçu |
À Propos de ce Domaine
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