Sélection Thématique
Autres textes nationaux
Consultez tous les textes réglementaires du domaine « Autres textes nationaux ». Filtrez par année, type de texte ou utilisez la recherche pour trouver rapidement les documents dont vous avez besoin pour assurer votre conformité réglementaire.
Filtres de Recherche
| Année | Domaine | Type de Texte | Titre du Document | Action |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | Communication électronique (NTIC) | Arrêté | Arrêté N°0000015_MINPOSTEL du 27-06-12_Modalités de dégroupage boucle locale des réseaux de communications électroniques | Aperçu |
| 2017 | Communication électronique (NTIC) | Arrêté | Arrêté N°00000007 /MINPOSTEL/MINFI du 02 Mai 2017 fixant les montants et les modalités de recouvrement des frais et redevances pour la réservation et l'attribution des ressources en numérotation. | Aperçu |
| 2017 | Communication électronique (NTIC) | Arrêté | Arrêté N°00000006/MINPOSTEL/MINFI du 02 Mai 2017 fixant les montants et les modalités des droits d'entrée et de renouvellement des licences dans le domaine des communications électroniques. | Aperçu |
| 2021 | Communication électronique (NTIC) | Arrêté | Arrêté N°041/PM du 07 Avril 2021 fixant les modalités de réparation de la redevance d'utilisation des adresses, des préfixes et des numéros téléphoniques. de l'agrément dans le domaine des communications électroniques. | Aperçu |
| 2008 | Communication électronique (NTIC) | Réglement | Règlement N°21/08-UEAC-133-CM-18 Relatif à l'harmonisation des règlementations et des politiques de régulation des communications électroniques au sein des Etats membres de la CEMAC | Aperçu |
| 2024 | Emploi-Hygiène & sécurité au travail | Décret | Décret N°2024/478 Fixant les modalités de paiement des primes allouées au personnel chercheurs des instituts de recherches publics | Aperçu |
| 2024 | Autres textes nationaux | Décret | DECRET N° 2 0 2 4 / 5 1 3 fixant les conditions d'attribution et d'occupation des logements administratifs par le personnel de l'Etat en service auprès des Missions Diplomatiques et Postes Consulaires du Cameroun. | Aperçu |
| 2024 | Autres textes nationaux | Décret | DECRET N°2024/512 fixant les règles applicables à la solde consulaire, aux frais de relève et à l'allocation d'installation du personnel de l'Etat en service hors du Cameroun. | Aperçu |
| 2013 | Santé | Arrêté | Arreté N°1150/A/MINSANTE du 11 Juin Fixant les conditions de délimitation et signalisation des zones surveillées contrôlées et des zones spécialement réglementées ou interdites , ainsi qu'aux règles d'hygiène de sécurité et d'entretien qui y sont imposées | Aperçu |
| 2013 | Santé | Arrêté | Arrêté N°1151 du 11 Juin /A/MINSANTE Fixant les modalités de suivi médical et dosimétrique des travailleurs et des patients exposés aux rayonnement ionisants | Aperçu |
| 2013 | Santé | Arrêté | Arrêté N°1152 du 11 Juin /A/MINSANTE Fixant les modalités de détention d'utilisation et de manipulation des appareils émetteurs des rayons X en milieu hospitalier | Aperçu |
| 2017 | Autres textes nationaux | Loi | Loi N°2017/011 Portant statut général des entreprises publiques | Aperçu |
| 2019 | Eaux & Mines | Loi | Loi N°2019/008 Portant code petrolier | Aperçu |
| 2023 | Autres Domaines | Loi | Loi N°2023/008 Fixant le régime général des contrats de partenariat public privé | Aperçu |
| 2020 | Finances | Décret | Décret N°202/016 Portant réorganisation et fonctionnement de la société de recouvrement des créances du Cameroun | Aperçu |
À Propos de ce Domaine
Cette page affiche tous les textes réglementaires du domaine Autres textes nationaux. Vous pouvez affiner votre recherche en utilisant les filtres ci-dessus pour rechercher par année ou type de texte. Les utilisateurs abonnés ont accès à l'intégralité des documents avec analyses détaillées, tandis que les utilisateurs en mode aperçu peuvent consulter les documents en consultation limitée. Pour toute question ou besoin d'assistance, contactez-nous.