Sélection Thématique
Communication électronique (NTIC)
Consultez tous les textes réglementaires du domaine « Communication électronique (NTIC) ». Filtrez par année, type de texte ou utilisez la recherche pour trouver rapidement les documents dont vous avez besoin pour assurer votre conformité réglementaire.
Filtres de Recherche
| Année | Domaine | Type de Texte | Titre du Document | Action |
|---|---|---|---|---|
| 2010 | Emploi-Hygiène & sécurité au travail | Arrêté | Arrêté N°159/CAB/PM du 11/10/2010 portant création, organisation et fonctionnement de l'Observatoire National du Travail | Aperçu |
| 2013 | Investissement | Décret | Décret N°2013/299 du 09/09/2013 portant création,organisation et fonctionnement du Comité Paritaire de Suivi de la Stabilité des incitations à l'investissement prive au Cameroun | Aperçu |
| 2017 | Investissement | Loi | Loi N°2017/015 du 12/07/2017 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2013/004 du 18 avril 2013 fixant les incitations à l’investissement privé en République du Cameroun | Aperçu |
| 2013 | Investissement | Loi | Loi N°2013/004 du 18/04/2013 fixant les incitations à l’investissement privé en République du Cameroun | Aperçu |
| 2013 | Investissement | Décret | Décret N°2013/298 du 09/09/2013 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Contrôle de l’effectivité des investissements | Aperçu |
| 2013 | Investissement | Décret | Décret N°2013/297 du 09/09/2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2013/092 du 03 avril 2013 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Promotion des Petites et Moyennes Entreprises | Aperçu |
| 2013 | Investissement | Décret | Décret n°2013/296 du 09/09/2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2005/310 du 1er septembre 2005 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de promotion des Investissements | Aperçu |
| 2013 | Investissement | Arrêté | Arrêté N°080/CAB/PM du 10/09/2013 fixant le montant et modalités de recouvrement de la redevance annuelle instituée au profit des organes en charge de la gestion des investissements | Aperçu |
| 2014 | Investissement | Arrêté | Arrêté N°00000331/MINFI/SG/DGI/DGD du 17/07/2014 modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrêté n° 00366/MINFI/SG/DGI/DGD du 19 Nov 2013 précisant les modalités de mise en oeuvre des avantages fiscaux et douaniers | Aperçu |
| 2013 | Investissement | Arrêté | Arrêté N°00366/MINFI/SG/DGI/DGD du 19/11/2013 Précisant les modalités de mise en oeuvre des avantages fiscaux et douaniers de la loi n° 2013/004 du 18 Avril 2013 fixant les incitations à l'investissement privé en République du Cameroun | Aperçu |
| 2014 | Investissement | Arrêté | Arrêté N°004263/CAB/ MINMIDT du 03/07/2014 fixant la composition du dossier d’agrément aux avantages prévus par la loi n°2013/004 du 18 avril 2013 fixant les incitations à l’investissement privé en République du Cameroun | Aperçu |
| 2013 | Investissement | Arrêté | Arrêté N°005140/CAB/MINMIDT/SG/DAJ du 10/09/2013 fixant la composition du dossier d’agrément aux avantages prévus par la loi n°2013/004 du 18 avril 2013 fixant les incitations à l’investissement privé en République du Cameroun | Aperçu |
| 2014 | Transport | Autres (Nationaux, Internationaux) | Ordonnance N°2014/001 du 07/07/2014 portant réduction de la Taxe Spéciale sur les Produits Pétroliers (TSPP) et de certaines taxes dues par les transporteurs de personnes et des marchandises | Aperçu |
| 2001 | Transport | Loi | Loi N°2001/015 du 23/07/2001 régissant les professions de transporteur routier et auxiliaire de transports routiers | Aperçu |
| 2004 | Transport | Décret | Décret N°2004/0607/PM du 17/03/2004 portant fixation des conditions d'accès aux professions de transporteur routier et d'auxiliaire des transports routiers | Aperçu |
À Propos de ce Domaine
Cette page affiche tous les textes réglementaires du domaine Communication électronique (NTIC). Vous pouvez affiner votre recherche en utilisant les filtres ci-dessus pour rechercher par année ou type de texte. Les utilisateurs abonnés ont accès à l'intégralité des documents avec analyses détaillées, tandis que les utilisateurs en mode aperçu peuvent consulter les documents en consultation limitée. Pour toute question ou besoin d'assistance, contactez-nous.