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Communication électronique (NTIC)
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| Année | Domaine | Type de Texte | Titre du Document | Action |
|---|---|---|---|---|
| 2006 | Autres Domaines | Loi | Loi N°2006/012 du 29 décembre 2006 fixant le régime génèral des contrats de partenariat | Aperçu |
| 2003 | Autres Domaines | Loi | Loi N°2003/007 du 10 juillet 2003 régissant les activités du sous -secteur engrais au cameroun | Aperçu |
| 2011 | Autres Domaines | Autres (Nationaux, Internationaux) | circulaire N° 2933/LC/MINTP/CAB Yaounde, le 15 avril 2011 relative à la mise en oeuvre et au suivi des conventions de partenariat | Aperçu |
| 2011 | Autres Domaines | Circulaire | circulaire N°1430/LC/MINAT/DCTD du 7 juin 2001 relative à la pérennisation de la campagne nationale d'hygiéne et de salubrité publiques | Aperçu |
| 2016 | Autres Domaines | Décret | Décret N°2016/319 du 12 juil 2016 portant partie réglementaire du code pénal définissant les contraventions | Aperçu |
| 2011 | Autres Domaines | Décret | Décret N°2011/1131/PM du 11 mai 2011 fixant les modalités d'application de la loi N°2010/022 du 21 décembre 2010 rélative à la copropriété des immeubles | Aperçu |
| 2011 | Autres Domaines | Décret | DécretN°2011/0006/PM du 13Jan 2011 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat,aux communes en matiére de planification urbaine,de créationet d'entretien des voiries en terre | Aperçu |
| 2014 | Autres Domaines | Décret | Décret N°2014/3211/PM du 29 septembre 2014 fixant les prix minima applicables aux transactions sur les terrains relevant du domaine privé de l'Etat | Aperçu |
| 2019 | Autres Domaines | Décret | Décret N°2019/3526/PM du 23 Septembre 2019 définissant les conditions et les modalités de domiciliation auprés d'une banque commerciale des contributions exigibles et des frais des examens et concours officiels de l'enseignement sécondaire public au cameroun | Aperçu |
| 2019 | Autres Domaines | Autres (Nationaux, Internationaux) | Décret N°2019/3179/PM du 2 Sept 2019 portant réconnaissance du statut de zonz économiquement,sinistrée aux régions de l'Extreme Nord, du Nord Ouest et du Sud Ouest | Aperçu |
| 2010 | Autres Domaines | Décret | Décret N°2018/6233/PM du 26 juillet 2018 fixant les modalités d'application de la loi N°2010/002 du 13 avril 2010 portant protection et promotion des personnes handicapées | Aperçu |
| 2019 | Autres Domaines | Décret | Décret N°2018/759 du 10 déc 2019 modifiant certaines dispositions du décret N°76/420 du 14 septembre 1976 portant réglementation de l'élèvage , de la circulation et de l'exploitation du bétail | Aperçu |
| 2018 | Autres Domaines | Décret | Décret N°2018/103 du 07 fevrier 2018 fixant convocation du collége électoral en vue de l'élèction des sénateurs | Aperçu |
| 2017 | Autres Domaines | Décret | Décret N°2017/10951/PM du 30 octobre 2017 fixant les régles de police d'aérodrome et des installations à usage aéronautique applicables sur les aérodromes du cameroun | Aperçu |
| 2017 | Autres Domaines | Décret | Décret N°2017/0877/PM du 28 fevrier 2017 fixant les modalités d'authentification des statuts de la société à responsabilité limitée établis sous seing privé dans les centres de formalité de création d'entreprises au cameroun | Aperçu |
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