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Communication électronique (NTIC)
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| Année | Domaine | Type de Texte | Titre du Document | Action |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | Incitations à L'Investissement | Arrêté | Arrété N°080/CAB/PM du 10/09/2013 fixant le montant et les modalités de récouvrement de la redevance annuelle instituée au profit des organes en charge de la gestion des incitations | Aperçu |
| 2013 | Incitations à L'Investissement | Arrêté | Arrété N°005140/CAB/MINMIDT/SG/DAJ du 10/09/2013 fixant la composition du dossier d'agrément aux avantages prévus par la loi N°2013/004 du 18 avril 2013 fixant les incitations à l'investissement au Cameroun | Aperçu |
| 2006 | Publicité et Jeux de divertissement | Loi | Loi N°2006 du 29/12/2006 régissant la publicité au Cameroun | Aperçu |
| 2008 | Publicité et Jeux de divertissement | Décret | Décret N°2008/440 du 18/12/2008 portant organisation et fonctionnement du conseil national de la publicité | Aperçu |
| 1991 | Publicité et Jeux de divertissement | Arrêté | Arrété N°009/MINDIC/DPPM du 07/03/1991 réglementant la publicité des prix à l'égard du distributeur détaillant et du consommateur | Aperçu |
| 2015 | Normes & Qualité | Décret | Décret N°2015/PM du 01/07/2015 instituant et fixant les modalités de mise en oeuvre du programme d'évaluation de la conformité avant embarquement des marchandises importées en République du Cameroun | Aperçu |
| 2019 | Normes & Qualité | Arrêté | Arréte N°000539/MINMIDT/SG/DAJ/DDQ du 20/08/2019 rendant d'application obligatoire les normes camerounaises de production industrielle de quelques denrées alimentaires préemnallées et code d'usage en matiére d'hygiéne pour le transport des produits alimentaires en vrac et des produits alimentaires semi emballés | Aperçu |
| 2019 | Normes & Qualité | Arrêté | Arrété N°000532/MINMIDT/SG/DAJ/DDQ du 20/08/2019 rendant d'application obligatoire la norme camerounaise sur la réglementation des directives d'étiquetage nutritionnel | Aperçu |
| 2019 | Normes & Qualité | Arrêté | Arrété N°000530/MINIMIDT/SG/DAJ/DDQ du 20/08/2019 rendant d'application obligatoire les normes Camerounaises de production industrielle de quelques denrées alimentaires préemballées | Aperçu |
| 2009 | Normes & Qualité | Arrêté | Arrété N°00331 MINIMIDT/SG/DNQ/CNQ/CJ du 11/03/2009 rendant obligatoire l'application des normes | Aperçu |
| 2007 | Normes & Qualité | Arrêté | Arrété N°029/MINIMDT/CAB du 26/03/2207 rendant obligatoire l'application des normes homologuées par le comité technique CT02 les 16 janvier et 22 fevrier 2007 | Aperçu |
| 2000 | Normes & Qualité | Arrêté | Arrété N°0018/MINDIC/DDI/CNQ du 21/11/2000 portant homologation de la norme d'étiquetage (NC 04:2000-20) des denrées alimentaires préemballées | Aperçu |
| 2018 | Marchés Publics | Autres (Nationaux, Internationaux) | Décret N°2018/355 du 12/06/2018 fixant les régles communes applicables aux marchés des entreprises publiques | Aperçu |
| 2016 | Etablissements classés | Note de service | Note de service N°000134/NS/MINMIDT/SG/CS/CEA1 du 27/10/2016 rélative à l'encadrement des prises en charges des personnels du MINMIDT, commis aux missions de surveillance administrative de controle technique et d'inspections des établissements classés dans les sites des sociétés du secteur minier et industriel | Aperçu |
| 2014 | Etablissements classés | Nomenclature | Nomenclature des établissements classés dangereux,insalubres ou incommodes | Aperçu |
À Propos de ce Domaine
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