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Communication électronique (NTIC)
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| Année | Domaine | Type de Texte | Titre du Document | Action |
|---|---|---|---|---|
| 1998 | Energie | Loi | Loi N°98/013 du 14/07/1998 rélative à la concurrence | Aperçu |
| 2014 | Energie | Communiqué | Communiqué : vente de gaz domestique. les enseignes désormais exigées (26-11-2014) | Aperçu |
| 2014 | Energie | Convention | Convention collective nationale des entreprises de stockage et de distibution des produits pétroliers | Aperçu |
| 2012 | Energie | Arrêté | Arrété N°125-CAB-PM du 10/09/2012 modifiant et completant certaines dispositions de l'arrété N°24-PM-CAB du 13/02/2008 définissant la procédure d'approvisionnement du marché interieur en produits pétroliers | Aperçu |
| 2011 | Energie | Arrêté | Arrété N°192/CAB/PM du 21/11/2011 portant création du comité de suivi et d'évaluation des études relatives au projet de production d'energie électrique à base des déchets menagers par usage de la technologie de gazéification au plasma par la société PIA ENERGY JVC | Aperçu |
| 2011 | Energie | Arrêté | Arrété N°053/CAB/PM du 02/03/2011 portant création d'un comité de pilotage et de suivi des études de faisabilité détaillés et bancables en vue de la réalisation des projets d'approvisionnement du marché en gaz et en produits pétroliers | Aperçu |
| 2010 | Energie | Décret | Décret N°2010/3032/PM du 08/11/2010 portant marquage chimique des produits pétroliers au Cameroun | Aperçu |
| 2010 | Energie | Arrêté | Arrété N°164/CAB/PM du 03/11/2010 fixant la répartition des fonds issus de la vente des produits pétroliers saisis | Aperçu |
| 2009 | Energie | Décret | Décret N°2009/1593/PM du 22/07/2009 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2002/2044/PM du 20/11/2002 portant création d'un comité de coordination de lutte contre la fraude des produits pétroliers | Aperçu |
| 2008 | Energie | Décret | Décret N°2008/0026/PM du 28/01/2008 modifiant et complétant certaines dispositions de décret N°2000/935/pm du 13/11/2000 fixant les conditions d'exercice des activités du secteur pétrolier aval | Aperçu |
| 2006 | Energie | Décret | Décret N°2006/1507/PM du 06 septembre 2006 modifiant et completant les dispositions de l'article 13 du décret N°200/935/PM du 13/11/2000 fixant les conditions d'exercice des activités du secteur pétrolier aval | Aperçu |
| 2004 | Energie | Loi | Extrait de loi N°2004/026 du 30/12/2004 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2005 | Aperçu |
| 2004 | Energie | Arrêté | Arrété conjoint N°000012/026/MINMEE/MINDIC portant modification et homologation de certaines spécifications de l'essence fabriquée, importée et mise en consommation au Cameroun | Aperçu |
| 2003 | Energie | Arrêté | Arrété N°00029/029/MINMEE du 05/06/2003 précisant les régles de fonctionnement de la comission nationale des produits pétroliers | Aperçu |
| 2002 | Energie | Décret | Décret N°2002/2044/PM du 20/11/2002 portant création d'un comité de coordination de lutte contre la fraude des produits pétroliers | Aperçu |
À Propos de ce Domaine
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