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Communication électronique (NTIC)
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| Année | Domaine | Type de Texte | Titre du Document | Action |
|---|---|---|---|---|
| 1988 | Energie | Décret | Décret N°88/1285 du 23 septembre 1988 portant appliction de la loi N°88/007 du 15 juillet 1988 instituant une taxe d'inspection et de controle des marchandises à l'importation en république du Cameroun | Aperçu |
| 2018 | Finances | Loi | Loi N° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l'Etat et les autres entités publiques | Aperçu |
| 2020 | Communication électronique (NTIC) | Décret | Décret N°2020/727 du 03 décembre 2020 portant réorganisation et fonctionnement de l'Agence de régulation des télècommunications | Aperçu |
| 2013 | Communication électronique (NTIC) | Arrêté | Arrete Conjoint N°00000013/MINPOSTEL/MINFI du 10 mai 2013 fixant les montants et les modalités de paiement de frais percus par l'agence nationale des technologies de l'information et de la communication | Aperçu |
| 2012 | Communication électronique (NTIC) | Arrêté | Arrete N°00000014/MINSPOSTEL du 27 Juin 2012 fixant les critéres de qualification des certificats et les caracteristiques techniques du dispositif de création des signatures électroniques | Aperçu |
| 2020 | Santé | Norme Camerounaise | Normes de l'OIT et Covid 19 portant les principales dispositions des normes internationales du travaol à prendre en compte dans le contexte évolutif de l'épidemie de covid 19 | Aperçu |
| 2020 | Santé | Liste | Liste des tableaux officielles des maladies professionnelles indemnisables au Cameroun | Aperçu |
| 2020 | Santé | Arrêté | Arrete N°000198/MINTSS DU 04 Février 2020 portant modalités de création , organisation et fonctionnement des centres privés de prévention des risques professionnels | Aperçu |
| 2020 | Santé | Arrêté | Arrete N°000196/MINTSS du 04 Fevrier 2020 fixant le contenu minimal de la formation des inspecteurs du travail en matiére de sécurité et santé au travail | Aperçu |
| 2020 | Santé | Arrêté | Arrete N°000197/MINTSS du 04 Fevrier 2020 fixant les modalités de la formation des membres des comités d'hygiéne et de sécurité au travail | Aperçu |
| 2003 | Compliance | Loi | Loi n°2003/004 du 21 Avril 2003 rélative au sécret bancaire | Aperçu |
| 2005 | Compliance | Décret | Décret N°2005/187 du 31 mai 2005 portant organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale d'Investigation financiére | Aperçu |
| 2015 | Compliance | Document | Stratégie Nationale de Gouvernance-Cmr | Aperçu |
| 2016 | Compliance | Réglement | Réglement N°01/CEMAC/UMAC/CM portant prévention et répression du blanchissement des capitaux et du financement du terriorisme et de la prolifération en Afrique Centrale le 11/04/2016 | Aperçu |
| 2016 | Compliance | Loi | Loi N°2016/007 du 12/072016 portant code pénal | Aperçu |
À Propos de ce Domaine
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