Sélection Thématique
Communication électronique (NTIC)
Consultez tous les textes réglementaires du domaine « Communication électronique (NTIC) ». Filtrez par année, type de texte ou utilisez la recherche pour trouver rapidement les documents dont vous avez besoin pour assurer votre conformité réglementaire.
Filtres de Recherche
| Année | Domaine | Type de Texte | Titre du Document | Action |
|---|---|---|---|---|
| 2016 | Transport | Décret | Décret N°2016/2566/PM , fixant les modalités d'application de l'amendement à la règle VI/2 de la convention SOLAS de 1974 relatif à la vérification de la masse brute des conteneurs empotés avec chargement à partir des ports et rades du Cameroun | Aperçu |
| 2022 | Autres Domaines | Circulaire | Lettre circulaire N°00000035/LC/MINEFOP/DRMO relative aux modalités d'obtention des visas de travail des personnels de nationalité étrangère | Aperçu |
| 2000 | Eaux & Mines | Décret | Décret N°2000/465/171 fixant les modalités d'application de la Loi N°99/013 du 22 Décembre 1999 portant code pétrolier | Aperçu |
| 2022 | Finances | Circulaire | Circulaire N°012/MINFI/DGI/LRI précisant les modalités d'application des dispositions fiscales de la loi N°2021/026 du 16 décembre 2021 portant loi de finances de la république du Cameroun pour l'exercice 2022 | Aperçu |
| 2022 | Environnement et Developpement durable | Décret | Décret N°2022/5074 /PM portant les modalités d'exercice du contrôle de la conformité sociale des projets | Aperçu |
| 2022 | Autres textes nationaux | Loi | Loi N°2022/015 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi N°97/012 du 10 Janvier 1997 fixant les conditions d'entrée , de séjour et de sortie des étrangers au Cameroun | Aperçu |
| 2022 | Autres textes nationaux | Loi | Loi N°2022/010 Autorisant le Président de la République à ratifier la convention multilatérale de sécurité sociale de la conférence interafricaine de la prévoyance sociale (CIFRES), adopté le 27 Février 2006 à Dakar | Aperçu |
| 2022 | Autres textes nationaux | Loi | Loi N°2022/013 Autorisant le Président de la République à ratifier le protocole portant amendement de l'article 56 de la convention relative à l'aviation civile internationale , signé le 06 Octobre 2016 à Montréal (Canada) | Aperçu |
| 2022 | Santé | Loi | Loi N° 2022/014 relative à la procréation médicalement assistée au Cameroun | Aperçu |
| 2015 | Eaux & Mines | Arrêté | Arreté N°00004/MINEE du 15 Mai 2015 précisant certaines conditions d'exercice de l'activité de distribution de gaz domestique gaz de pétrole liquéfié (GPL) | Aperçu |
| 2022 | Environnement et Developpement durable | Arrêté | Arreté N°044/CAB/PM du 24 Mai portant création , Organisation et fonctionnement du programme spécial de reconstruction et de développement de la région de l'Extrême Nord | Aperçu |
| 2018 | Santé | Arrêté | Arrêté N°0122 CAB/MINSANTE du 19 Janvier portant réorganisation de l'aide médicale urgente | Aperçu |
| 2022 | Emploi-Hygiène & sécurité au travail | Arrêté | Arrêté N°040/PM du 19 mai fixant les modalités d'octroi de la dispense d'âge aux personnes handicapés lors des concours administratifs et des recrutements dans la fonction publiques de l'Etat | Aperçu |
| 2010 | Finances | Circulaire | Circulaire conjointe N°0002335/MINATD/MINFI du 30 Octobre , précisant les modalités d'application de la Loin N°2009/019 du 15/12/2009 portant fiscalité locale | Aperçu |
| 2022 | Santé | Loi | Loi N°2022/008 relative à la recherche médicale impliquant la personne humaine du Cameroun | Aperçu |
À Propos de ce Domaine
Cette page affiche tous les textes réglementaires du domaine Communication électronique (NTIC). Vous pouvez affiner votre recherche en utilisant les filtres ci-dessus pour rechercher par année ou type de texte. Les utilisateurs abonnés ont accès à l'intégralité des documents avec analyses détaillées, tandis que les utilisateurs en mode aperçu peuvent consulter les documents en consultation limitée. Pour toute question ou besoin d'assistance, contactez-nous.