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Investissement
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| Année | Domaine | Type de Texte | Titre du Document | Action |
|---|---|---|---|---|
| 2017 | Commerce & Métrologie | Décret | Décret N°2017/6525/PM du 07/06/2017 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2013/0261/PM du 23/02/2013 fixant les modalités d'exploitation de la plateforme électronique | Aperçu |
| 2017 | Commerce & Métrologie | Décret | Décret N°2017/6524/PM du 07/06/2017 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du comité antidumping et des subventions | Aperçu |
| 1998 | Commerce & Métrologie | Loi | Loi N°88-07 du 15/07/88 instituant une taxe d'inspection et de contrôle des marchandises à l'importation | Aperçu |
| 1991 | Commerce & Métrologie | Arrêté | Arrêté N°009/MINDIC/DPPM du 07/05/1991 réglementant la publicité des prix à l'égard du distributeur détaillant et du consommateur | Aperçu |
| 1998 | Commerce & Métrologie | Arrêté | Arrêté conjointe MINEFI-MINDIC N°00126 définissant certaines conditions et modalités d'importation des produits pétroliers | Aperçu |
| 2008 | Commerce & Métrologie | Décret | Décret N°2008/0820 du 29/04/2008 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°90/1476 du 06/11/1990 fixant les modalités d'homologation des prix | Aperçu |
| 2010 | Commerce & Métrologie | Arrêté | Arrêté N°0000003/MINCOMMERCE du 16/02/2010 fixant les seuils, les conditions et les modalités de déclaration des fusions et acquisitions d'entreprises à la commission nationale de la concurrence | Aperçu |
| 2016 | Commerce & Métrologie | Circulaire | Circulaire N°006024/MINFI/CAB du 30/11/2016 fixant la liste des marchandises non soumises au programme de verification des importations | Aperçu |
| 2019 | Commerce & Métrologie | Circulaire | Circulaire N°00000517/C/MINFI du 01/07/2019 Précisant les modalités de mise en oeuvre du régime de la vignette sur les bières produites localement ou emportées | Aperçu |
| 1990 | Commerce & Métrologie | Décret | Décret N°90/1476 du 09/11/1990 fixant les modalités d'homologation des prix | Aperçu |
| 2012 | Commerce & Métrologie | Arrêté | Arrêté N°119/PM du 10/08/2012 portant organisation et fonctionnement du comité de recours pour l'arbitrage des différents relatifs à la protection du consommateur | Aperçu |
| 2011 | Commerce & Métrologie | Loi | Loi-Cadre N°2011/012 du 06/05/2011 portant sur la protection du consommateurs | Aperçu |
| 2015 | Commerce & Métrologie | Loi | Loi N° 2015/018 du 21/12/15 régissant l'activité commerciale au Cameroun | Aperçu |
| 2004 | Commerce & Métrologie | Loi | Loi N°2004/002 du 21/04/2004 régissant la métrologie légale au Cameroun | Aperçu |
| 2004 | Commerce & Métrologie | Loi | Loi n°2004/025 du 30/12/2004 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi N°95/11 du 27 juillet 1995 portant organisation du Commerce du Cacao et Café | Aperçu |
À Propos de ce Domaine
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