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Investissement
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| Année | Domaine | Type de Texte | Titre du Document | Action |
|---|---|---|---|---|
| 2005 | Normes & Qualité | Décret | Décret N°2005/0771/PM du 06/04/2005 fixant les modalités d'exécution des opérations de quarantaine végétale | Aperçu |
| 2005 | Normes & Qualité | Décret | Décret N°2005/0770/PM du 06/04/2005 fixant les modalités de lutte phytosanitaire | Aperçu |
| 2016 | Normes & Qualité | Décret | Décret N°2016/1248/PM du 23/05/2016 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'état aux communes en matières de contrôle sanitaire dans les établissements de fabrication des produits alimentaires | Aperçu |
| 2015 | Normes & Qualité | Décret | Décret N°2015/1875/PM du 01/07/2015 instituant et fixant les modalités de mise en œuvre du programme d'évaluation de la conformité avant embarquement des marchandises importées en République du Cameroun | Aperçu |
| 2009 | Normes & Qualité | Arrêté | Arrêté N°00331 MINIMIDT/ SG/DNQ/CNQ/CJ du 11/03/2009 rendant d’application obligatoire les normes des produits alimentaires | Aperçu |
| 2007 | Normes & Qualité | Arrêté | Arrêté N°029/MINMIDT/CAB du 26/03/2007 rendant obligatoire l'application des normes pour les jus et nectars de fruits, pour le vin et pour les boissons spiritueuses | Aperçu |
| 2009 | Normes & Qualité | Arrêté | Arrêté N°00331/MINMIDT/SG/DNQ/CNQ/CJ du 11/03/2009 rendant obligatoire l'application de la norme NC195:2014 sur l'étiquetage nutritionnel | Aperçu |
| 2000 | Normes & Qualité | Arrêté | Arrêté N°0018/MINDIC/DDI/CNQ du 21/11/2000 portant homologation de la norme d'étiquetage des dentées alimentaires préemballées (NC04:2000-20) | Aperçu |
| 2005 | Normes & Qualité | Arrêté | Arrêté N°00031/A/MSP/SESP/SG/DPS du 03/01/2005 fixant les conditions d'ouverture, d'exploitation et de renouvellement, de suspension ou de retrait d'agrément d'une entreprise privée d'hygiène et/ou d'assainissement | Aperçu |
| 2014 | Normes & Qualité | Arrêté | Arrêté N°029/CAB/PM du 04/04/2014 fixant les modalités d'inspections et de contrôle des marchandises par les services techniques de l'Etat du Port de Douala | Aperçu |
| 2011 | Normes & Qualité | Décision | Décision N°0321/D/MINADER/SG/DRCQ/FS du 20/10/2011 fixant les montants des redevances relatives à l'activité semencière et à la quarantaine végétale dans le cadre du Fonds Semencier | Aperçu |
| 2014 | Energie | Autres (Nationaux, Internationaux) | Ordonnance N°2014/001 du 07/07/2014 portant réduction de la Taxe Spéciale sur les Produits Pétroliers (TSPP) et de certaines taxes dues par les transporteurs de personnes et de marchandises | Aperçu |
| 2018 | Energie | Circulaire | Circulaire N°000001/MINEE/SG/DPPG du 24/01/2018 précisant l'organisation et le fonctionnement des commissions techniques centrales et régionales de certification des sites d'implantation des stations services et des points consommateurs | Aperçu |
| 1995 | Energie | Arrêté | Arrêté N°016/MINMEE du 13/07/1995 fixant les modalités et procédures de contrôle des produits pétroliers | Aperçu |
| 2000 | Energie | Décret | Décret N°2000/465 du 30/06/2000 fixant les conditions et modalités d’application de la loi N°99/013 du 22/12/1999 portant Code Pétrolier | Aperçu |
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