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Investissement
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| Année | Domaine | Type de Texte | Titre du Document | Action |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | Investissement | Décret | Décret N°2013/297 du 09/09/2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2013/092 du 03 avril 2013 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Promotion des Petites et Moyennes Entreprises | Aperçu |
| 2013 | Investissement | Décret | Décret n°2013/296 du 09/09/2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2005/310 du 1er septembre 2005 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de promotion des Investissements | Aperçu |
| 2013 | Investissement | Arrêté | Arrêté N°080/CAB/PM du 10/09/2013 fixant le montant et modalités de recouvrement de la redevance annuelle instituée au profit des organes en charge de la gestion des investissements | Aperçu |
| 2014 | Investissement | Arrêté | Arrêté N°00000331/MINFI/SG/DGI/DGD du 17/07/2014 modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrêté n° 00366/MINFI/SG/DGI/DGD du 19 Nov 2013 précisant les modalités de mise en oeuvre des avantages fiscaux et douaniers | Aperçu |
| 2013 | Investissement | Arrêté | Arrêté N°00366/MINFI/SG/DGI/DGD du 19/11/2013 Précisant les modalités de mise en oeuvre des avantages fiscaux et douaniers de la loi n° 2013/004 du 18 Avril 2013 fixant les incitations à l'investissement privé en République du Cameroun | Aperçu |
| 2014 | Investissement | Arrêté | Arrêté N°004263/CAB/ MINMIDT du 03/07/2014 fixant la composition du dossier d’agrément aux avantages prévus par la loi n°2013/004 du 18 avril 2013 fixant les incitations à l’investissement privé en République du Cameroun | Aperçu |
| 2013 | Investissement | Arrêté | Arrêté N°005140/CAB/MINMIDT/SG/DAJ du 10/09/2013 fixant la composition du dossier d’agrément aux avantages prévus par la loi n°2013/004 du 18 avril 2013 fixant les incitations à l’investissement privé en République du Cameroun | Aperçu |
| 2014 | Transport | Autres (Nationaux, Internationaux) | Ordonnance N°2014/001 du 07/07/2014 portant réduction de la Taxe Spéciale sur les Produits Pétroliers (TSPP) et de certaines taxes dues par les transporteurs de personnes et des marchandises | Aperçu |
| 2001 | Transport | Loi | Loi N°2001/015 du 23/07/2001 régissant les professions de transporteur routier et auxiliaire de transports routiers | Aperçu |
| 2004 | Transport | Décret | Décret N°2004/0607/PM du 17/03/2004 portant fixation des conditions d'accès aux professions de transporteur routier et d'auxiliaire des transports routiers | Aperçu |
| 1998 | Transport | Arrêté | Arrêté N°009/MINT/DTT du 23/02/1998 portant réglementation du transport routier pour compte propre ou pour compte autrui, des marchandises dangereuses | Aperçu |
| 2019 | Publicité et Jeux de divertissement | Décret | Décret N°2019/2300/PM du 18/07/2019 précisant les modalités d'application de la loi n°2015/012 du 16/07/2015 fixant le régime des jeux de divertissement, d'argent et de hasard | Aperçu |
| 2015 | Publicité et Jeux de divertissement | Loi | Loi N°2015/012 du 16/07/2015 fixant le régime des jeux de divertissement, d'argent et de hasard | Aperçu |
| 2006 | Publicité et Jeux de divertissement | Loi | Loi N°2006/018 du 29/12/2006 régissant la publicité au Cameroun | Aperçu |
| 2005 | Normes & Qualité | Décret | Décret N°2005/1928/PM du 03/07/2005 fixant les caractéristiques métrologique de produits préemballés ou assimilés et les modalités de leur contrôle | Aperçu |
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