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2015 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Décret Décret N°2005/2517/PM du 16/07/2015 fixant les modalités d'application de la loi N°017/2001 du 18/12/2001 portant réaménagement des procédures de recouvrement des créances , des cotisations sociales Voir
1993 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Décret Décret N°93/575/PM du 15/07/1993 fixant les modalités d'établissement et de visa de certains contrats de travail Voir
1993 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Décret Décret N°93/572/PM du 15/07/1993 rélatif aux entreprises de travail temporaire Voir
1993 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Décret Décret N°93/570/PM du 15/07/1993 fixant les modalités de placement des travailleurs Voir
1979 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Décret Décret N°79/096 du21/03/1979 fixant les modalités d'exercice de la médecine du travail Voir
1978 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Décret Décret N78/283 du 10/06/1978 fixant les taux de cotisations pour la branches des accidents de travail et les maladies professionnelles Voir
1996 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Décret Décret N°96/642/PM du 17/09/1996 fixant l'assiette et les modalités de recouvrement des droits de redevances et taxes rélatifs à l'activité forestière Voir
1993 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Décret Décret N°93/577 du 15/07/1993 fixant les conditions d'emploi des travailleurs temporaires,occasionnels ou saisonniers Voir
1978 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Décret Décret N78 - 546 du 28/12/1978 fixant les modalités de déclaration et la procédure d'enquete en matiére d'accidents du travail ou de maladies professionnelles Voir
1974 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Décret Décret N°74 - 723 du 12/08/1974 fixant le taux de cotisations dues à la caisse nationale de prévoyance sociale pour les branches de prestations familiales et de l'assurance - pensions de vieillesse, d'invalidité et de décés Voir
2008 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Décret Décret N°2008/0737 du 23/04/2008 fixant les régles de sécurité, d'hygiene et d'assanissement en matiére de construction Voir
2016 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Décret Décret N°2016/072 du 15/02/2016 fixant les taux de cotisations et les plafonds des rénumérations applicables dans les branches des prestations familliales , d'assurance - pensions de vieillesse ,d'invalidité et de décés, des accidents du travail et des maladies professionnelles gérées par la Caisse Nationale de Prévoyance Social Voir
1993 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Décret Décret N021/MTPS/SG/CJ du 26/05/1993 fixant les modalités de licenciement pour motif économique Voir
1993 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Décret Décret N°93/571 du 15/07/1993 fixant les conditions dl'emploi des travailleurs de nationalité étrangére pour certaines professions ou certains niveaux de qualification professionnelle Voir
1978 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Annexe annexe au décret N°78/283 du 10/06/1978 fixant les taux de cotisations pour la branche des accidents du travail et les maladies professionnelles Voir

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