Textes Juridiques

Investissement

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2017 Finances Circulaire Circulaire N°004/MINFI/DGD du 04/01/2018 précisant les modalités d'application de la loi n°2017/02 du 20 décembre 2017 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l''exercice 2018 Voir
2018 Finances Circulaire Circulaire N°003/MINFI/DGI/LRI/L du 15/01/2018 précisant les modalités d'application des dispositions fiscales de la loi n°2017/021 du 20/12/17 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2018 Voir
2015 Finances Circulaire Circulaire N°004/MINFI/DGI/LRI/L du 28/01/2015 précisant les modalités d'application des dispositions fiscales de la loi N°2014/026 du 23/12/14 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2015 Voir
2017 Finances Circulaire Circulaire N°001/MINFI/DGI/LRI/L du 12/01/2017 précisant les modalités d'application des dispositions fiscales de la loi n°2016/018 du 14/12/2016 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2017 Voir
2014 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Décret Décret N°2014/2217/PM du 24/07/2014 portant révalorisation du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) Voir
1989 Santé Loi Loi N°89 - 27 du 29 décembre 1989 portant sur les déchets toxiques et dangereux Voir
2002 Incitations à L'Investissement Loi Loi N°2002/004 du 19/04/2002 portant des investissements en République Camerounaise Voir
1992 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Loi Loi N°92/007 du 14/08/1992 portant code du travail Voir
1977 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Loi Loi N°77/11 du 13/071977 portant réparation et prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles Voir
1964 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Loi Loi N°64/LF/23 du 23/11/1964 portant protection de la santé publique Voir
2009 Transport Réglement Réglement N°12/09-UEAC-612-CM-20 du 11/12/2009 corrigendum au réglement n°15/03-UEAC-612-CM-11 portant adoption des conditions d'accés à la profession de transporteur routier inter Etats de marchandises diverses Voir
2013 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Nomenclature Nomenclature camerounaise des métiers , emplois et professions Voir
2019 Normes & Qualité Communiqué Communiqué ANOR N°000015 du 08/10/2019 listant quelques normes du secteur agroalimentaire rendues d'application obligatoire Voir
2008 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Recueil Recueil des textes de base CNPS Voir
2016 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Guide pratique Guide pratique de la prévention des risques professionnels à l'usage des entreprises (CNPS) Voir

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