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2003 Energie Arrêté Arrété N°415/CAB/PR du 16/10/2003 portant nomination des membres de la comissio, créee par l'aacord bilatéral du 8/02/1996 entre le gouvernement de la République du Cameroun et le gouvernement de la République du Tchad, relatif à la construction et l'exploitation d'un systéme de transport des hydrocabures par pipeline Voir
1999 Energie Arrêté Arrété N°433 DU 24 aout 1999 portant organisation et fonctionnement du comité de pilotage et de suivi des Pipelines Voir
2008 Energie Décret Décret N°2008/186 du 27/05/2008 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2006/339 du 09/10/2006 constatant l'institution d'une autorisation exclusive de recherche valable pour les hydrocabures liquides et gazeux Voir
2008 Energie Décret Décret N°2008/12 du 17 janvier 2008 modifiant et complétant le décret n°80/86 du 12 mars 1980 portant création d'une société nationale des hydrocabures Voir
2006 Energie Décret Décret N°2006/339 du 9/10/2006 constatant l'institution d'une autorisation exclusive de recherche valable pour les hydrocabures liquides et gazeux Voir
2006 Energie Décret Décret N°2006/113 du 27/03/2006 portant renouvellement d'une concession valable pour les hydrocabures liquides et gazeux Voir
2006 Energie Décret Décret N°2006/114 du 27/03/2006 portant renouvellement d' une concession valable pour les hydrocabures liquides et gazeux Voir
2006 Energie Décret Décret N°2006/112 du 27/03/2006 portant renouvellement d'une concession valable pour les hydrocabures liquides et gazeux Voir
2005 Energie Décret Décret N°2005/333 du 08/09/2005 constatant l'autorisation exclusive de recherche valable pour hydrocabures liquides et gazeux au profit de certaines société Voir
2005 Energie Décret Décret N°2005/2176/PM du 16/06/2005 portant création , organisation et fonctionnement du comité de suivi de la mise en oeuvre des principes de l'initiative de transparence des industries extractives Voir
2005 Energie Décret Décret N°2005/186 du 31/05/2005 portant attribution d'un permis d'exploitation miniére valabre pour marbre Voir
2005 Energie Décret Décret N°2005/185 du 31/05/2005 portant attribution d'un permis d'exploitation miniére valable pour marbre Voir
2004 Energie Décret Décret N°2004/91 du 19 avril 2004 modifiant certaines dispositions du décret N°98/066 du 27/04/1998 portant institution d'un permis de recherche valable pour hydrocabures liquides et gazeux Voir
2001 Energie Décret Décret N°2001/164/PM du 8 mai 2001 précisant les modalités et conditions de prélèvement des eaux de surface ou des eaux souterraines à des fins industrielles ou commerciales Voir
1999 Energie Décret Décret N°99/819/PM du 9 novembre 1999 fixant les conditions d'agrément des personnes physiques ou morales aux controle , expertise et vérification réglementaires des appareils à pression de gaz et à pression de vapeur d'eau Voir

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