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Investissement

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2012 Energie Arrêté Arrété N°125-CAB-PM du 10/09/2012 modifiant et completant certaines dispositions de l'arrété N°24-PM-CAB du 13/02/2008 définissant la procédure d'approvisionnement du marché interieur en produits pétroliers Voir
2011 Energie Arrêté Arrété N°192/CAB/PM du 21/11/2011 portant création du comité de suivi et d'évaluation des études relatives au projet de production d'energie électrique à base des déchets menagers par usage de la technologie de gazéification au plasma par la société PIA ENERGY JVC Voir
2011 Energie Arrêté Arrété N°053/CAB/PM du 02/03/2011 portant création d'un comité de pilotage et de suivi des études de faisabilité détaillés et bancables en vue de la réalisation des projets d'approvisionnement du marché en gaz et en produits pétroliers Voir
2010 Energie Arrêté Arrété N°164/CAB/PM du 03/11/2010 fixant la répartition des fonds issus de la vente des produits pétroliers saisis Voir
1990 Environnement et Developpement durable Décret Décret N°90/1478 du 9 novembre 1990 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°81/277 du 15 juillet 1981 fixant les modalités d'acquittement de la taxe à l'extraction des produits de carriéres Voir
1990 Environnement et Developpement durable Décret Décret N°90-1477 du 09 Novembre 1990 portant réglementation de l'exploitation des carrières Voir
2010 Energie Décret Décret N°2010/3032/PM du 08/11/2010 portant marquage chimique des produits pétroliers au Cameroun Voir
2009 Energie Décret Décret N°2009/1593/PM du 22/07/2009 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2002/2044/PM du 20/11/2002 portant création d'un comité de coordination de lutte contre la fraude des produits pétroliers Voir
2008 Energie Décret Décret N°2008/0026/PM du 28/01/2008 modifiant et complétant certaines dispositions de décret N°2000/935/pm du 13/11/2000 fixant les conditions d'exercice des activités du secteur pétrolier aval Voir
1998 Environnement et Developpement durable Loi Loi N°98/5 du 14 avril 1998 portant régime d'eau Voir
1996 Environnement et Developpement durable Loi Loi N°96/11 du 05 aout 1996 relative à la normalisation Voir
1994 Environnement et Developpement durable Loi Loi N°94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forets , de la faune et de la peche Voir
1998 Energie Loi Loi N°98/013 du 14/07/1998 rélative à la concurrence Voir
2014 Energie Convention Convention collective nationale des entreprises de stockage et de distibution des produits pétroliers Voir
2014 Energie Communiqué Communiqué : vente de gaz domestique. les enseignes désormais exigées (26-11-2014) Voir

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