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Investissement

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1999 Environnement et Developpement durable Autres (Nationaux, Internationaux) Extrait N°433 du 24 aout 1999 portant organisation et fonctionnement du comité de pilotage et de suivi des pipelines Voir
2000 Environnement et Developpement durable Décret Extrait du décret N°2000/465/PM du 30 juin 2000 fixant les modalités d'application de la loi N°99/013 du 22 décembre 1999 portant code pétrolier Voir
1999 Environnement et Developpement durable Décret Décret N°99/822 du 9 novembre 1999 fixant les conditions de désignations des inspecteurs et des inspecteurs-adjoints des établissements classés dangereux,insalubres ou incommodes et des appareils de gaz et à pression de vapeur d'eau -procédures liées à l'implantation des établissements industriels au Cameroun Voir
1999 Environnement et Developpement durable Décret Décret N°99/821/PM du 9 novembre 1999 fixant les conditions d'agrément des personnes physiques ou morales aux inspections,controles et audits des établissements classés dangereux,insalubres ou incommodes Voir
1999 Environnement et Developpement durable Décret Décret N°99/820/PM du 9 novembre 1999 fixant les conditions d'agrément des personnes physiques ou morales à l'exploitation des laboratoires de controles de pollution Voir
1999 Environnement et Developpement durable Décret Décret N°99/818/PM du 9 novembre 1999 fixant les modalités d'implantation et d'exploitation des établissements classés dangereux , insalubres et incommodes Voir
1999 Environnement et Developpement durable Décret Décret N°99/781/PM du 13 octobre 1999 fixant les modalités d'application de l'article 71 (1)(nouveau) de la loi n°94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forets,de la faune et de la peche Voir
1998 Environnement et Developpement durable Loi Loi N°98/15 du 14 juillet 1998 relative aux établissements classés dangereux,insalubres et incommodes Voir
1999 Environnement et Developpement durable Ordonnance Ordonnance N°99/1 du 31 aout 1999 complétant certaines dispositions de la loi n°94/1 du 20 janvier 1994 portant régime des forets,de la faune et de la peche Voir
1993 Environnement et Developpement durable Convention convention sur la responsabilité civiles des dommages résultant d'activités dangereuses pour l'environement Voir
1985 Environnement et Developpement durable Convention convention de Vienne sur la protection de la couche d'ozone du 22/03/1985 Voir
1989 Environnement et Developpement durable Convention convention de bale sur le controle des mouvements transfrontiéres de déchets dangereux et leur élimination adoptée par la conference de plénipotentiaires le 22 mars 1989 Voir
1971 Environnement et Developpement durable Convention Convention relative aux zones humides d'importance internationale du 20/02/1971 Voir
2001 Environnement et Developpement durable Convention convention de Sttockholm du 22/05/2001 sur les polluants organiques persistants Voir
1997 Environnement et Developpement durable Protocole Protocole de KYOTO à la convention-cadre des nations unies sur les changements climatiques du 11/12/1997 Voir

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