1999 |
Environnement et Developpement durable |
Autres (Nationaux, Internationaux) |
Extrait N°433 du 24 aout 1999 portant organisation et fonctionnement du comité de pilotage et de suivi des pipelines |
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2000 |
Environnement et Developpement durable |
Décret |
Extrait du décret N°2000/465/PM du 30 juin 2000 fixant les modalités d'application de la loi N°99/013 du 22 décembre 1999 portant code pétrolier |
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1999 |
Environnement et Developpement durable |
Décret |
Décret N°99/822 du 9 novembre 1999 fixant les conditions de désignations des inspecteurs et des inspecteurs-adjoints des établissements classés dangereux,insalubres ou incommodes et des appareils de gaz et à pression de vapeur d'eau -procédures liées à l'implantation des établissements industriels au Cameroun |
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1999 |
Environnement et Developpement durable |
Décret |
Décret N°99/821/PM du 9 novembre 1999 fixant les conditions d'agrément des personnes physiques ou morales aux inspections,controles et audits des établissements classés dangereux,insalubres ou incommodes |
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1999 |
Environnement et Developpement durable |
Décret |
Décret N°99/820/PM du 9 novembre 1999 fixant les conditions d'agrément des personnes physiques ou morales à l'exploitation des laboratoires de controles de pollution |
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1999 |
Environnement et Developpement durable |
Décret |
Décret N°99/818/PM du 9 novembre 1999 fixant les modalités d'implantation et d'exploitation des établissements classés dangereux , insalubres et incommodes |
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1999 |
Environnement et Developpement durable |
Décret |
Décret N°99/781/PM du 13 octobre 1999 fixant les modalités d'application de l'article 71 (1)(nouveau) de la loi n°94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forets,de la faune et de la peche |
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1998 |
Environnement et Developpement durable |
Loi |
Loi N°98/15 du 14 juillet 1998 relative aux établissements classés dangereux,insalubres et incommodes |
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1999 |
Environnement et Developpement durable |
Ordonnance |
Ordonnance N°99/1 du 31 aout 1999 complétant certaines dispositions de la loi n°94/1 du 20 janvier 1994 portant régime des forets,de la faune et de la peche |
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1993 |
Environnement et Developpement durable |
Convention |
convention sur la responsabilité civiles des dommages résultant d'activités dangereuses pour l'environement |
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1985 |
Environnement et Developpement durable |
Convention |
convention de Vienne sur la protection de la couche d'ozone du 22/03/1985 |
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1989 |
Environnement et Developpement durable |
Convention |
convention de bale sur le controle des mouvements transfrontiéres de déchets dangereux et leur élimination adoptée par la conference de plénipotentiaires le 22 mars 1989 |
Voir
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1971 |
Environnement et Developpement durable |
Convention |
Convention relative aux zones humides d'importance internationale du 20/02/1971 |
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2001 |
Environnement et Developpement durable |
Convention |
convention de Sttockholm du 22/05/2001 sur les polluants organiques persistants |
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1997 |
Environnement et Developpement durable |
Protocole |
Protocole de KYOTO à la convention-cadre des nations unies sur les changements climatiques du 11/12/1997 |
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