Textes Juridiques

Investissement

Année de publication Domaine Type de texte Titre du document

2000 Environnement et Developpement durable Autres (Nationaux, Internationaux) listes des pesticides homologués en zone CEMAC direction génèrale du CPAC Voir
2010 Environnement et Developpement durable Autres (Nationaux, Internationaux) Dossier emballage et étiquette Voir
2006 Environnement et Developpement durable Autres (Nationaux, Internationaux) Extrait de réglementation commune sur l'homologation des pesticides en zone CEMAC : le dossier de l'emballage et étiquette; étiquetage des produits phytosanitaires Voir
1969 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Arrêté Arrété N°23/MTPS/DEGRE/IMT du 27 mai 1969 fixant les mesures génèrales d'hygiéne et de sécurité sur les lieux de travail Voir
2018 Environnement et Developpement durable Arrêté Arrété N°002/MINEPDED du 9 avril 2018 portant création ,organisation et fonctionnement du comité technique PCB Voir
2017 Environnement et Developpement durable Arrêté Arrété N°025/PM du 17 février 2017 fixant l'organisation et le fonctionnement des services administratifs de l'Observatoire National sur les changements climatiques (ONACC) Voir
1981 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Décret Décret N°81-279 du 15 juillet 1981 fixant les modalités d'application de la loi N°7 du 6 décembre 1977 portant réglementation des substances explosives et détonateurs Voir
1977 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Loi Loi N°77-15 du 6 décembre 1977 portant réglementation des substances explosives et détonateurs Voir
1968 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Loi Loi N°68-LF-18 du 18 novembre 1968 portant organisation de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles Voir
2016 Eaux & Mines Loi Extrait de loi N°2016/017/PM du 14 décembre 2016 portant code minier Voir
2005 Environnement et Developpement durable Réglement Réglementation commune sur l'homologation des pesticides en zone CEMAC Voir
2018 Environnement et Developpement durable Réglement Réglement N°09/06-UEAC-144-CM-14 portant adoption de la réglementation commune sur l'homologation des pesticides en zone CEMAC Voir
2015 Eaux & Mines Communiqué Communiqué N°00000003/MINMIDT/SG/DM/SDAM/SSEMEM/2015 du 19 janvier 2015 portant publication de la liste des opérateurs autorisés à exploiter les eaux minérales et les eaux de sources Voir
2018 Environnement et Developpement durable Communiqué Communiqué du 24 janvier 2018 Voir
2005 Environnement et Developpement durable Annexe Etiquetage des produits phytosanitaires Voir

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