Sélection Thématique
Investissement
Consultez tous les textes réglementaires du domaine « Investissement ». Filtrez par année, type de texte ou utilisez la recherche pour trouver rapidement les documents dont vous avez besoin pour assurer votre conformité réglementaire.
Filtres de Recherche
| Année | Domaine | Type de Texte | Titre du Document | Action |
|---|---|---|---|---|
| 2021 | Emploi-Hygiène & sécurité au travail | Décret | Décret N°2021/2124/PM du 14 Avril 2021 fixant les conditions d'ouverture et les régles minimales de fonctionnement des entreprises de travail temporaire | Aperçu |
| 2021 | Emploi-Hygiène & sécurité au travail | Arrêté | Arrete N°00000125/MINEFOP du 21/042021 fixant- les élèments constitutifs et les modalités de paiements de la contrepartie financiére versée aux entreprises de travail temporaire | Aperçu |
| 2010 | Emploi-Hygiène & sécurité au travail | Circulaire | Lettre circulaireN°0014/LC/MINEFOP/SG/DRMO/SDIA , relative à la constitution du dossier de demende de visa des contrats de travail des personnels de nationnalité étrangere | Aperçu |
| 2012 | Emploi-Hygiène & sécurité au travail | Document | concertation entre le MINEFOP et les operateurs du secteur petrolier en vue de leur implicationdans la mise en oeuvre de la politique du gouvernement en matiére de lutte contre le chomage des jeunes | Aperçu |
| 2021 | Emploi-Hygiène & sécurité au travail | Circulaire | Lettre circulaire N°00000001/LC/MINFOP/DRMO/SDIA du 30 avril 2021 relatif aux modalités d'obtention des visas de contrats de travail des personnes de nationalités étrangéres | Aperçu |
| 1993 | Emploi-Hygiène & sécurité au travail | Décret | Décret N°93/575/PM du 15 juillet 1993 fixant les modalités d'établissement et de visa de contrats du travail | Aperçu |
| 2012 | Emploi-Hygiène & sécurité au travail | Circulaire | Circulaire N°005/PM du 13 juin 2012 relatives aux clauses generales applicables aux investisseurs étrangers | Aperçu |
| 2019 | Etablissements classés | Loi | Loi N°2019/012 du 19 juillet 2019 portant cadre génèral de surete radiologique et nucleaire de sécurité nucleaire de responsabilité civile et de l'application des garanties | Aperçu |
| 2020 | Autres Domaines | Circulaire | Lettre circulaire conjointe N°00007497/LC/MINDDEVEL/MINFI du 11 Novembre 2020 rélative à la préparation des budgets des collectivités territoriales,décentralisées | Aperçu |
| 2013 | Autres Domaines | Décret | Décret N°2013/332 du 13 septembre 2013 modifiant et completant certaines dispositions du décret N°77/245 du 15 juillet 1977 portant organisatio des chefferies traditionnelles | Aperçu |
| 2020 | Eaux & Mines | Réglement | Loi N°2020/014 du 17/12/2020 autorisant le Président de la république à procéder à l'adhésion du Cameroun au protocole additionnel de Nagoya-Kuala lumpur sur la responsabilité et la reparation relatif au protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologique adopté le 15 Octobre 2010 à Nagoya (japon) | Aperçu |
| 2020 | Autres Domaines | Décret | Décret N°2020/689 du 09 Novembre 2020 portant organisation et fonctionnement du comité interministériel des services locaux | Aperçu |
| 2020 | Autres Domaines | Décret | Arrete conjoint N°0162/MINFOF/MINTP/MINMAP du 15 décembre 2020 fixant les modalités d'utilisation des bois d'origine légale dans la commande publique | Aperçu |
| 2014 | Finances | Convention | Ordonnance N°2014/001 du 07 juillet 2014 portant réduction de la taxe spéciale sur les produits pétroliers (TSPP) et de certaines taxes dues par les transporteurs de personnes et de marchandises | Aperçu |
| 1988 | Normes & Qualité | Loi | Loi N°88/07 du 15/07/1988, instituant une taxe d'inspection et de controle des marchandises à l'importation | Aperçu |
À Propos de ce Domaine
Cette page affiche tous les textes réglementaires du domaine Investissement. Vous pouvez affiner votre recherche en utilisant les filtres ci-dessus pour rechercher par année ou type de texte. Les utilisateurs abonnés ont accès à l'intégralité des documents avec analyses détaillées, tandis que les utilisateurs en mode aperçu peuvent consulter les documents en consultation limitée. Pour toute question ou besoin d'assistance, contactez-nous.