Sélection Thématique
Investissement
Consultez tous les textes réglementaires du domaine « Investissement ». Filtrez par année, type de texte ou utilisez la recherche pour trouver rapidement les documents dont vous avez besoin pour assurer votre conformité réglementaire.
Filtres de Recherche
| Année | Domaine | Type de Texte | Titre du Document | Action |
|---|---|---|---|---|
| 2009 | Energie | Arrêté | ARRETE N°00000013/MINEE DU 26 JAN 2009 portant approbation du Règlement du Service de distribution publique d’électricité de la société AESSONEL | Aperçu |
| 2021 | Autres textes nationaux | Décret | Décret N°2021/752 , portant ratification du protocole de la charte Africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits des personnes agées , adopté le 31/12/2016 à Addis-Abeba | Aperçu |
| 2021 | Emploi-Hygiène & sécurité au travail | Décret | Décret N°2021/742 portant organisation -type de l'administration régionale | Aperçu |
| 2021 | Autres textes nationaux | Loi | Loi N°2021/022 modifiant certaines disposition de la loi N°90/053 du 19 décembre 1990 relative à la liberté d'association | Aperçu |
| 2021 | Autres Domaines | Décret | Décret N°2021/744 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux régions en matiéres d'urbanisme et d'habitat | Aperçu |
| 2021 | Finances | Loi | Loi N°2021/025 , portant loi de réglement de la République du Cameroun pour l'exercice 2020 | Aperçu |
| 2021 | Autres textes nationaux | Décret | Décret N°2021/690 fixant les modalités d'application de la loi n°2020/010 du 20 juillet régissant l'activité statistique au Cameroun | Aperçu |
| 1999 | Textes internationaux | Réglement | CEMAC- Réglementations des pratiques commerciales anticoncurrentielles : réglement N°1/99/ueac-cm 693 du 25 juin | Aperçu |
| 1984 | Autres Domaines | Décret | Décret N°84-311 , portant modalités d'application de la loi n°80-22 du 14 juillet 1980 relative à la repression des atteintes à la proprité fonciére et domaniale | Aperçu |
| 1980 | Autres Domaines | Loi | Loi N°80-22 du 14 juillet 1980 portant repression des atteintes à la propriété fonciére et domaniales | Aperçu |
| 2019 | Textes internationaux | Réglement | Réglement N°06/19-UEAC-639-CM.33 rélatif à la concurrence | Aperçu |
| 2016 | Commerce & Métrologie | Loi | Loi N°2016/010 du 12 juillet 2016 régissant les organismes de placement collectif en valeurs mobiliéres au Cameroun ( OPCVM) | Aperçu |
| 2019 | Finances | Instruction | Instruction N°011/GR/2019 relative aux conditions et modalités d'exercice de l'activité de change manuel dans la CEMAC | Aperçu |
| 2007 | Commerce & Métrologie | Circulaire | Circulaire N°13/MINMIDT/CAB , relative aux appareils à préssion de gaz et de préssion de vapeur d'eau | Aperçu |
| 2010 | Santé | Arrêté | Arreté N°2010/3702/A/MINSANTE/CAB portant cahier des charges précisant les conditions et les modalités techniques d'exercice des compétences transférées par l'Etat aux communes en matiéres de santé publiques | Aperçu |
À Propos de ce Domaine
Cette page affiche tous les textes réglementaires du domaine Investissement. Vous pouvez affiner votre recherche en utilisant les filtres ci-dessus pour rechercher par année ou type de texte. Les utilisateurs abonnés ont accès à l'intégralité des documents avec analyses détaillées, tandis que les utilisateurs en mode aperçu peuvent consulter les documents en consultation limitée. Pour toute question ou besoin d'assistance, contactez-nous.