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Normes & Qualité
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| Année | Domaine | Type de Texte | Titre du Document | Action |
|---|---|---|---|---|
| 2010 | Commerce & Métrologie | Décret | Décret N°2010/0483/PM du 18/03/2010 Fixant les modalités de mise en œuvre de la vignette sur certains produits manufacturés | Aperçu |
| 1990 | Commerce & Métrologie | Décret | Décret N° 90/1475 du 09/11/1990 modifiant et complétant certaines dispositions de décret n° 85/1405 du 10 Octobre 1985 fixant les modalités du contrôle des instruments de mesure | Aperçu |
| 1990 | Commerce & Métrologie | Décret | Décret N° 90/1483 du 09/11/1990 fixant les conditions et les modalités d’exploitation des débits de boissons | Aperçu |
| 1993 | Commerce & Métrologie | Décret | Décret N°93/720/PM du 22/11/1993 fixant les modalités d’application de la loi n° 90/031 du 10 aout 1990 régissant l’activité commerciale au Cameroun | Aperçu |
| 1992 | Commerce & Métrologie | Décret | Décret N°92/005/PM du 06/01/1992 fixant le régime de la taxe et les taux des redevances applicables à l'occasion du contrôle des instruments de mesure | Aperçu |
| 2008 | Commerce & Métrologie | Arrêté | Arrêté N°001/CAB/MINCOMMERCE du 05/05/2008 Liste des produits dont les prix sont soumis à homologation | Aperçu |
| 2006 | Transport | Arrêté | Arrêté N°00557/MINT du 11/07/2006 portant institution du bordereau électronique de suivi des cargaisons | Aperçu |
| 2015 | Commerce & Métrologie | Arrêté | Arrêté N°005970/MINMIDT du 11/08/2015 règlementant l'enregistrement des noms commerciaux | Aperçu |
| 2010 | Commerce & Métrologie | Arrêté | Arrêté N°0082/MINFI/MINCOMMERCE du 19/05/2010 fixant liste des produits manufacturés soumis au régime de la vignette | Aperçu |
| 2012 | Commerce & Métrologie | Arrêté | Arrêté N°0000016/MINCOMMERCE du 23/07/2012 actualisant les prix de référence servant de base de calcul de la taxe de vérification primitive et périodique des instruments de mesure | Aperçu |
| 2007 | Commerce & Métrologie | Arrêté | Arrêté N°0000016/MINCOMMERCE/CAB/ du 10/07/2007 fixant les modalités de distribution et de présentation du pain et des autres produits de boulangerie dérives des farines | Aperçu |
| 2006 | Commerce & Métrologie | Arrêté | Arrêté N° 00017/MINCOMMERCE du 03/07/2006 fixant les caractéristiques propres aux citernes destinées au transport routier et ferroviaire des produits liquides | Aperçu |
| 2012 | Commerce & Métrologie | Arrêté | Arrêté N°000002/CAB/MINCOMMERCE du 10/01/2012 rendant obligatoire le dépôt préalable des barèmes des prix de certains produits de grande consommation | Aperçu |
| 2008 | Commerce & Métrologie | Arrêté | Arrêté N° 0000011/CAB/MINCOMMERCE du 05/05/2008 fixant la liste des produits et services dont les prix et tarifs sont soumis à la procédure d’homologation préalable | Aperçu |
| 2015 | Commerce & Métrologie | Arrêté | Arrêté conjoint N°000000017/MINFI/MINCOMMERCE DU 12/02/2015 Fixant les modalités de mise en oeuvre des droits d’accises sur les boissons alcoolisées | Aperçu |
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