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Normes & Qualité
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| Année | Domaine | Type de Texte | Titre du Document | Action |
|---|---|---|---|---|
| 1999 | Energie | Loi | Loi N°99/013 du 22/12/1999 portant code pétrolier | Aperçu |
| 2011 | Energie | Loi | Loi N° 2011/002 du 14/12/2011 régissant le secteur de l'électricité au Cameroun | Aperçu |
| 1995 | Energie | Décret | Décret N°95/135/PM du 03/03/1995 modifiant certaines dispositions du décret N°77/528 du 23 décembre 1977 portant règlementation du stockage et de la distribution des produits pétroliers. | Aperçu |
| 2001 | Energie | Décret | Décret N°2001/021/PM du 29/01/2001 fixant le taux, les modalités de calcul, de recouvrement et de réparation des redevances sur les activités du secteur de l'électricité | Aperçu |
| 2000 | Energie | Décret | Décret N° 2000/464/PM du 30/06/2000 régissant les activités du secteur de l'électricité | Aperçu |
| 2012 | Energie | Décret | Décret N° 2012/2806/PM du 24/09/2012 portant application de certaines dispositions de la loi n°2011/002 du 14 décembre 2011 régissant le secteur de l'électricité au Cameroun | Aperçu |
| 2015 | Energie | Arrêté | Arrêté N°047/CAB/PM du 26/05/2015 fixant les conditions de manutention, de stockage et de transport par palettes des bouteilles à gaz de pétrole liquéfié (GPL) au Cameroun | Aperçu |
| 2014 | Energie | Arrêté | Arrêté N°00000193/A/MINEE du 28/04/2014 fixant la composition des dossiers de demande de concession , de licence, d'autorisation et de déclaration , ainsi que les frais y afférents (Secteur de l'électricité au Cameroun) | Aperçu |
| 1998 | Energie | Arrêté | Annexe Arrêté N°01/98/MINMEE du 05/01/1998 fixant les modalités d'implantation des stations de distribution des produits pétroliers | Aperçu |
| 1998 | Energie | Arrêté | Arrêté N°01/98/MINMEE du 05/01/1998 fixant les modalités d'implantation des stations de distribution des produits pétroliers | Aperçu |
| 2009 | Energie | Arrêté | Arrêté N°006/PM du 12/01/2009 fixant les modalités , les règles techniques et de sécurité relative à l'implantation, l'aménagement et l'exploitation des dépôts de stockage et des centres emplisseurs de gaz de pétrole liquéfié (GPL) | Aperçu |
| 2015 | Energie | Arrêté | Arrêté N°000004/MINEE du 15/05/2015 précisant certaines conditions d'exercice de l'activité de distribution de gaz domestique (gaz de pétrole liquéfié GPL) | Aperçu |
| 1988 | Commerce & Métrologie | Arrêté | Arrêté N°100/MINDIC/DPPM du 12/12/1988 fixant les éléments constitutifs du prix de reviens et les marges bénéficiaires applicables aux produits importés, aux produits de fabrication locale et aux prestations de service | Aperçu |
| 2017 | Commerce & Métrologie | Décret | Décret N°2017/6525/PM du 07/06/2017 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2013/0261/PM du 23/02/2013 fixant les modalités d'exploitation de la plateforme électronique | Aperçu |
| 2017 | Commerce & Métrologie | Décret | Décret N°2017/6524/PM du 07/06/2017 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du comité antidumping et des subventions | Aperçu |
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