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Normes & Qualité

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Année Domaine Type de Texte Titre du Document Action
2013 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Nomenclature Nomenclature camerounaise des métiers , emplois et professions Aperçu
2008 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Recueil Recueil des textes de base CNPS Aperçu
2016 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Guide pratique Guide pratique de la prévention des risques professionnels à l'usage des entreprises (CNPS) Aperçu
1992 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Loi Loi N°92/007 du 14/08/1992 portant code du travail Aperçu
1977 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Loi Loi N°77/11 du 13/071977 portant réparation et prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles Aperçu
1964 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Loi Loi N°64/LF/23 du 23/11/1964 portant protection de la santé publique Aperçu
2014 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Décret Décret N°2014/2217/PM du 24/07/2014 portant révalorisation du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) Aperçu
2015 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Décret Décret N°2005/2517/PM du 16/07/2015 fixant les modalités d'application de la loi N°017/2001 du 18/12/2001 portant réaménagement des procédures de recouvrement des créances , des cotisations sociales Aperçu
1993 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Décret Décret N°93/575/PM du 15/07/1993 fixant les modalités d'établissement et de visa de certains contrats de travail Aperçu
1993 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Décret Décret N°93/572/PM du 15/07/1993 rélatif aux entreprises de travail temporaire Aperçu
1993 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Décret Décret N°93/570/PM du 15/07/1993 fixant les modalités de placement des travailleurs Aperçu
1979 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Décret Décret N°79/096 du21/03/1979 fixant les modalités d'exercice de la médecine du travail Aperçu
1978 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Annexe annexe au décret N°78/283 du 10/06/1978 fixant les taux de cotisations pour la branche des accidents du travail et les maladies professionnelles Aperçu
1978 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Décret Décret N78/283 du 10/06/1978 fixant les taux de cotisations pour la branches des accidents de travail et les maladies professionnelles Aperçu
1996 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Décret Décret N°96/642/PM du 17/09/1996 fixant l'assiette et les modalités de recouvrement des droits de redevances et taxes rélatifs à l'activité forestière Aperçu

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