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Normes & Qualité
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| Année | Domaine | Type de Texte | Titre du Document | Action |
|---|---|---|---|---|
| 1999 | Environnement et Developpement durable | Décret | Décret N°99/821/PM du 9 novembre 1999 fixant les conditions d'agrément des personnes physiques ou morales aux inspections,controles et audits des établissements classés dangereux,insalubres ou incommodes | Aperçu |
| 1999 | Environnement et Developpement durable | Décret | Décret N°99/820/PM du 9 novembre 1999 fixant les conditions d'agrément des personnes physiques ou morales à l'exploitation des laboratoires de controles de pollution | Aperçu |
| 1999 | Environnement et Developpement durable | Décret | Décret N°99/818/PM du 9 novembre 1999 fixant les modalités d'implantation et d'exploitation des établissements classés dangereux , insalubres et incommodes | Aperçu |
| 1999 | Environnement et Developpement durable | Décret | Décret N°99/781/PM du 13 octobre 1999 fixant les modalités d'application de l'article 71 (1)(nouveau) de la loi n°94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forets,de la faune et de la peche | Aperçu |
| 1999 | Environnement et Developpement durable | Ordonnance | Ordonnance N°99/1 du 31 aout 1999 complétant certaines dispositions de la loi n°94/1 du 20 janvier 1994 portant régime des forets,de la faune et de la peche | Aperçu |
| 1999 | Environnement et Developpement durable | Autres (Nationaux, Internationaux) | Extrait N°433 du 24 aout 1999 portant organisation et fonctionnement du comité de pilotage et de suivi des pipelines | Aperçu |
| 1998 | Environnement et Developpement durable | Loi | Loi N°98/15 du 14 juillet 1998 relative aux établissements classés dangereux,insalubres et incommodes | Aperçu |
| 1998 | Environnement et Developpement durable | Loi | Loi N°98/5 du 14 avril 1998 portant régime d'eau | Aperçu |
| 1996 | Environnement et Developpement durable | Loi | Loi N°96/11 du 05 aout 1996 relative à la normalisation | Aperçu |
| 1994 | Environnement et Developpement durable | Loi | Loi N°94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forets , de la faune et de la peche | Aperçu |
| 1990 | Environnement et Developpement durable | Décret | Décret N°90/1478 du 9 novembre 1990 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°81/277 du 15 juillet 1981 fixant les modalités d'acquittement de la taxe à l'extraction des produits de carriéres | Aperçu |
| 1990 | Environnement et Developpement durable | Décret | Décret N°90-1477 du 09 Novembre 1990 portant réglementation de l'exploitation des carrières | Aperçu |
| 1998 | Energie | Loi | Loi N°98/013 du 14/07/1998 rélative à la concurrence | Aperçu |
| 2014 | Energie | Communiqué | Communiqué : vente de gaz domestique. les enseignes désormais exigées (26-11-2014) | Aperçu |
| 2014 | Energie | Convention | Convention collective nationale des entreprises de stockage et de distibution des produits pétroliers | Aperçu |
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