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Normes & Qualité
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| Année | Domaine | Type de Texte | Titre du Document | Action |
|---|---|---|---|---|
| 2019 | Santé | Convention | Convention précisant le cadre de mise à disposition dans le systéme National d'approvisionnement des médicaments (syname), de médicaments et d'autres produits pharmaceutiques en vue d'assanir le circuit de distribution des médicaments et de lutter éfficacement contre la vente illicite des produits pharmaceutiques | Aperçu |
| 2018 | Santé | Arrêté | Arreté N°3827/MINSANTE , définissant les modalités d'approvisionnement des formations sanitaires en médicaments essentiels et autres produits pharmaceutiques | Aperçu |
| 2017 | Santé | Arrêté | Arrété N°2515/A/MINSANTE/SG/DPML/DAJC , fixant les conditions d'octroi d'agréments aux sociétés pharmaceutiques de distribution en gros | Aperçu |
| 2007 | Santé | Arrêté | Arreté N°2001/MINSANTE , portant réglementation de la production et de la distribution des complements alimentaires au Cameroun | Aperçu |
| 2006 | Santé | Arrêté | Arrété N°1745/MINSANTE , portant création , organisation et fonctionnement des postes de santé aux frontiéres du Cameroun | Aperçu |
| 1988 | Santé | Arrêté | Arreté N°114 , modifiant certaines dispositions de l'arreté N°22 du 11 septembre 1981 portant réglementation des sociétés pharmaceutiques | Aperçu |
| 2002 | Santé | Arrêté | Arreté N°0060/M/MSP/CAB , fixant les modalités de création , de répartition et d'attribution des sites d'officine de pharmacie | Aperçu |
| 1981 | Santé | Arrêté | Arreté N°23 , portant codification de la pharmacopée et confection du formulaire national | Aperçu |
| 1981 | Santé | Arrêté | Arreté N°22 ,portant réglementation des sociétés pharmaceutiques | Aperçu |
| 1970 | Santé | Arrêté | Arreté N°8-CGSPP-DS-IPH , fixant les conditions de créations et les modalités de fonctionnement des propharmacies des formations sanitaires | Aperçu |
| 1981 | Santé | Arrêté | Arreté N°7 , portant réglementation des visas de spécialistes pharmaceutiques | Aperçu |
| 2001 | Finances | Décret | Décret N°2001/954/PM , fixant la liste du materiel de lutte contre le VIH/SIDA exonere de la taxe sur la valeur ajoutée | Aperçu |
| 2010 | Emploi-Hygiène & sécurité au travail | Arrêté | Arreté N°049/MINTSS/CAB , portant création , organisation et fonctionnement du programme de lutte contre le VIH et le SIDA en milieu de travail | Aperçu |
| 2011 | Normes & Qualité | Arrêté | Arreté conjoint N°2369/MINSANTE/MINCOMMERCE, rendant d'application obligatoire la norme sur la farine de froment enrichie en fer , acide folique , zinc et vitamines B12 | Aperçu |
| 2011 | Normes & Qualité | Arrêté | Arreté conjoint N°2366/MINSANTE/MINIMIDT/MINCOMMERCE , rendant d'application obligatoire la norme sur les huiles végètales portant un nom spécifique , enrichies en vitamine A | Aperçu |
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