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Normes & Qualité
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| Année | Domaine | Type de Texte | Titre du Document | Action |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | Finances | Arrêté | Arreté conjoint N°00000013/MINPOSTEL/MINFI fixant les montants et les modalités de paiement des frais perçus par l'Agence Nationale des Technologies de l'information et la communication | Aperçu |
| 2018 | Commerce & Métrologie | Arrêté | Arréte conjoint N°0001 MINSANTE/MICOMMERCE fixant les modalités de conditionnement et d'étiquetage des produits du tabac | Aperçu |
| 2020 | Finances | Loi | Loi N°2020/008 portant ratification de l'ordonnance N°2020/001 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2019/023du 24 décembre 2019 portant loi de finances de la République edu Cameroun pour l'exercice 2020 | Aperçu |
| 2020 | Commerce & Métrologie | Loi | Loi N°2020/005 Autorisant le président de la république à ratifier le protocole pour l'élimination du commerce illicite des produits du tabac | Aperçu |
| 2020 | Autres Domaines | Loi | Loi N°2020/011 Régissant les associations Artistiques et Culturelles au Cameroun | Aperçu |
| 2020 | Autres Domaines | Loi | Loi N°2020/010 Régissant l'activité statistique au Cameroun | Aperçu |
| 2020 | Autres Domaines | Loi | Loi N°2020/009 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi N°90/053 rémative à la liberté d'association | Aperçu |
| 2020 | Environnement et Developpement durable | Décret | Décret N°2020/397 portant adhesion du Cameroun à l'accord sur la conservation des gorilles et de leurs habitats , adopté le 26 octobre 2007 à Paris (France) | Aperçu |
| 2020 | Commerce & Métrologie | Décret | Décret N°2020/395 portant ratification du protocole pour l'élimination du commerce illicite des produits du tabac | Aperçu |
| 2019 | Finances | Décret | Décret N°2019-PM du 09/07/2019 Fixant le cadre génèral de présentation du tableau des opérations financiéress de l'Etat -TOFE | Aperçu |
| 2020 | Finances | Décision | Décision N°00000253-MINFI-DGD du 17/03/20 fixant les valeurs imposables minimales pllicables à l'importation de certaines marchandises | Aperçu |
| 2020 | Textes internationaux | Circulaire | Circulaire N°001/CAB/PRC du 10 Juillet 2020 , rélative à la préparartion du budget de l'Etat pour l'exercice 2021 | Aperçu |
| 2020 | Environnement et Developpement durable | Arrêté | Arreté N°00005/MINEPDED , fixant la procédure de controle et d'inspection des sites et appareils à polychlorobiphényles | Aperçu |
| 2020 | Environnement et Developpement durable | Arrêté | Arreté N°00004/MINEPDED , fixant les modalités de gestion écologiquement rationnelle des polychlorobiphényles (PCB) | Aperçu |
| 2020 | Environnement et Developpement durable | Arrêté | Arreté N°00003/MINEPDED , fixant les modalités d'élaboration et de mise en oeuvre du plan National de décontamination et d'elimination des polychlorobiphényles (PCB) | Aperçu |
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