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Normes & Qualité
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| Année | Domaine | Type de Texte | Titre du Document | Action |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | Investissement | Décret | Décret N°2014-3210/PM du 27 septembre 2014 fixant les conditions d'octroi des baux et les modalités de paiement de la redevance domaniale dans les zones économiques | Aperçu |
| 2012 | Transport | Recueil | Recueil des textes en vigueur en matiére de prévention et de sécurité routiéres au Cameroun | Aperçu |
| 1974 | Travaux - Génie - Civil | Ordonnance | Ordonnance N°74-2 du 06 juillet 1974 fixant le régime domanial | Aperçu |
| 2014 | Transport | Ordonnance | Ordonnance N°2016/001 du 7 juillet 2014 portant réduction de la taxe spéciale sur les produits pétroliers (TSPP) et certaines taxes dues par les transporteurs de personnes et de marchandises | Aperçu |
| 2020 | Textes internationaux | Loi | Loi N°2020/014 du 17/12/2020 autorisant le président à l'adhesion du cameroun au protocole addictionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de cartegena sur la prévention des risques biotechnologiques , adopté le 15/10/2010 à Nagoya (japon) | Aperçu |
| 2020 | Finances | Loi | Loi N°2020/013 du 17 décembre 2020 autorisant le president de la république à ratifier la convention multilaterale pour la mise en oeuvre des mesures rélatives aux conventions fiscale pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et de transfert des bénèfices , adopté le 24/11/2016 à Paris | Aperçu |
| 2020 | Communication électronique (NTIC) | Loi | Loi N°2020/004 du 23 Avril 2020 régissant l'activité postale au Cameroun | Aperçu |
| 2010 | Commerce & Métrologie | Loi | Loi N°2010/021 du 21 décembre 2010 régissant le commerce éléctronique au Cameroun | Aperçu |
| 2010 | Autres textes nationaux | Loi | Loi N°2010/012 du 21décembre 2010 relative à la cybersécurité et la cybercriminalité au cameroun | Aperçu |
| 1988 | Commerce & Métrologie | Loi | Loi N°88/7 du 15 juillet 1988, instituant une taxe d'inspection et de controle des marchandises à l'importation | Aperçu |
| 2019 | Travaux - Génie - Civil | Loi | Loi N°2019/012 du 19 juillet 2019 portant cadre general de sureté radiologique et nucleaire , de sécurité nucleaire, de responsabilité civile et de l'application des garanties | Aperçu |
| 2009 | Finances | Loi | Loi N°2009/011 du 10 juillet 2009 portant régime financier des collectivités térritoriales décentralisées | Aperçu |
| 2020 | Eaux & Mines | Circulaire | Lettre circulaire , portant sur l'harmonisation des calendriers d'inspections aupres des opérateurs des secteurs mines, carriéres, dépots explosifs et de dédonateurs ,eaux minérales et thermo-minérales | Aperçu |
| 2020 | Finances | Circulaire | Lettre circulaire conjointe N°00007497/LC/MINDDEVEL/MINFI du 11 Novembre 2020 rélative à la préparation des budgets des collectivités territoriales décentralisées pour l'exercice 2021 | Aperçu |
| 2020 | Autres Domaines | Autres (Nationaux, Internationaux) | Décret N°2020/689 du 03 Novembre 2020 portant organisation et fonctionnement du comité interministeriel des services locaux | Aperçu |
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