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Normes & Qualité
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| Année | Domaine | Type de Texte | Titre du Document | Action |
|---|---|---|---|---|
| 2020 | Finances | Note de service | Note de service N°109/MINFI/DGD du 25/03/2020 portant rappel de la réglementation relative à l'obligation d'assurance des marchandises et facultés à l'importation | Aperçu |
| 2021 | Finances | Circulaire | Circulaire N°020/MINFI/DGI/LRI/DSSI/L du 26/05/2021 précisant les modalités de localisation des contribuables | Aperçu |
| 1975 | Finances | Décret | Décret N°76/334 du 06 Aout 1976 portant application de la Loi N°75/14 de décembre 1975 rendant obligatoire l'assurance de marchandises ou facultés à l'importation | Aperçu |
| 1975 | Finances | Loi | Loi N°75/014 du 08 décembre 1975 portant assurance obligatoire de marchandises ou facultés à l'importation | Aperçu |
| 2021 | Etablissements classés | Communiqué | Communiqué radio-presse -MINMIDT du 10/06/2021 portant reprise des inspections conjointes | Aperçu |
| 1975 | Travaux - Génie - Civil | Décret | Décret N°77/318 du 17/08/1977 portant application de la loi N°75/15 de décembre 1975 rendant obligatoire l'assurance des risques rélatifs à la construction | Aperçu |
| 1975 | Travaux - Génie - Civil | Loi | Loi N°75/15 du 08 Décembre 1975 portant assurance obligatoire des risques de construction | Aperçu |
| 1993 | Emploi-Hygiène & sécurité au travail | Circulaire | Lettre circulaire N°03/MTPS/SG/DT du 02 Novembre 1993 portant licenciement pour motif économique | Aperçu |
| 1993 | Emploi-Hygiène & sécurité au travail | Arrêté | Arrete N°21/MTPS/SG/CJ du 26 Mai 1993 fixant les modalités de licenciement pour motif économique | Aperçu |
| 1993 | Emploi-Hygiène & sécurité au travail | Arrêté | Arrete N°16/MTPS/SG/CJ du 26 Mai 1993 fixant les modalités d'attribution de calcul de l'indemnité de licenciement | Aperçu |
| 2021 | Emploi-Hygiène & sécurité au travail | Arrêté | Arrete N°00000127/MINEFOP du 21 avril 2021 fixant les modalités de délivrance de l'attestation de carence de la main d'oeuvre Nationale dans les projets d'investissement public et privés | Aperçu |
| 2021 | Emploi-Hygiène & sécurité au travail | Arrêté | Arrete N°00000126/MINEFOP du 21 avril 2021 portant organisation et fonctionnement de la comission interministrielle d'attribution des agréments aux entreprises de travail temporaire aux bureaux et offices privés de placement des travailleurs | Aperçu |
| 2021 | Emploi-Hygiène & sécurité au travail | Décret | Décret N°2021/2124/PM du 14 Avril 2021 fixant les conditions d'ouverture et les régles minimales de fonctionnement des entreprises de travail temporaire | Aperçu |
| 2021 | Emploi-Hygiène & sécurité au travail | Arrêté | Arrete N°00000125/MINEFOP du 21/042021 fixant- les élèments constitutifs et les modalités de paiements de la contrepartie financiére versée aux entreprises de travail temporaire | Aperçu |
| 2010 | Emploi-Hygiène & sécurité au travail | Circulaire | Lettre circulaireN°0014/LC/MINEFOP/SG/DRMO/SDIA , relative à la constitution du dossier de demende de visa des contrats de travail des personnels de nationnalité étrangere | Aperçu |
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