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Normes & Qualité

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Année Domaine Type de Texte Titre du Document Action
2025 Finances Circulaire Circulaire N°001 2025 Relative à la préparation du budget de l'Etat au titre de l'exercice 2026 Aperçu
2025 Incitations à L'Investissement Ordonnance Ordonnance N°2025/002 Fixant les incitations à l'investissement en République du Cameroun Aperçu
2025 Autres Domaines Loi Loin N°2025/009 Relative au don, au prélèvement et à la greffe de matériel biologique humain au Cameroun Aperçu
2025 Autres Domaines Loi Loi N°2025/010 Portant régime de la sous-traitance au Cameroun Aperçu
2025 Transport Décret Décret N°2025/293 Portant réorganisation du fonds routier Aperçu
2025 Commerce & Métrologie Décret Décret N°2025/314 Portant transformation du conseil national des chargeurs du Cameroun en société à capital public Aperçu
2025 Commerce & Métrologie Décret Décret N°2025/315 Portant approbation des statuts du conseil National des chargeurs au Cameroun Aperçu
2025 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Loi Loi N°2025/005 Instituant une cession légale obligatoire sur les primes ou cotisations et sur les traités de réassurance au Cameroun Aperçu
2025 Investissement Décret Decret N°2025/01085/PM définissant les modalités d'application du statut d'opérateur économique agrée au Cameroun Aperçu
2025 Investissement Décret Decret N°2025/01081/PM Fixant les régles régissant le processus de maturation des projets et programmes d'investissement public Aperçu
2025 Autres Domaines Décret Decret N°075/PM Précisant les modalités et procédures d'élaboration et de développement des curricula et des programmes scolaires officiels Aperçu
2025 Etablissements classés Arrêté Arrete N°091PM ,Fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la comission interministérielle d'examen des titres miniers, permis et autorisations Aperçu
2025 Eaux & Mines Arrêté Arrete N°082/PM Portant organisation et fonctionnement du cadre de négociation des conventions miniéres Aperçu
2025 Finances Arrêté Arrete N°080/CAB/PM Instituant une plateforme électronique dénommée TRESOR PAY pour le recouvrement des recettes et le paiement des dépenses de l'Etat et des autres entités publiques par voie électroniques. Aperçu
2010 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Loi Loi N°2010/002 Portant protection et promotion des personnes handicapées Aperçu

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