| 2017 |
Communication électronique (NTIC) |
Arrêté |
Arrêté N°00000007 /MINPOSTEL/MINFI du 02 Mai 2017 fixant les montants et les modalités de recouvrement des frais et redevances pour la réservation et l'attribution des ressources en numérotation. |
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| 2006 |
Agriculture et Elevage |
Arrêté |
Arrêté N°010CAB/PM Portant création d'un comité interministériel ad. Hoc de prévention et de lutte contre la grippe aviaire |
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| 2010 |
Agriculture et Elevage |
Arrêté |
Arrêté N°0013/MINEPIA Fixant la nomenclature des opérations de prophylaxie collective de police sanitaire et d'inspection sanitaire vétérinaire des denrées alimentaires d'origines animales et halieutiques dans le cadre du Mandat sanitaire vétérinaire |
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| 2017 |
Communication électronique (NTIC) |
Arrêté |
Arrêté N°00000006/MINPOSTEL/MINFI du 02 Mai 2017 fixant les montants et les modalités des droits d'entrée et de renouvellement des licences dans le domaine des communications électroniques. |
Voir
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| 2021 |
Communication électronique (NTIC) |
Arrêté |
Arrêté N°041/PM du 07 Avril 2021 fixant les modalités de réparation de la redevance d'utilisation des adresses, des préfixes et des numéros téléphoniques. de l'agrément dans le domaine des communications électroniques. |
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| 2013 |
Santé |
Arrêté |
Arreté N°1150/A/MINSANTE du 11 Juin Fixant les conditions de délimitation et signalisation des zones surveillées contrôlées et des zones spécialement réglementées ou interdites , ainsi qu'aux règles d'hygiène de sécurité et d'entretien qui y sont imposées |
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| 2013 |
Santé |
Arrêté |
Arrêté N°1151 du 11 Juin /A/MINSANTE Fixant les modalités de suivi médical et dosimétrique des travailleurs et des patients exposés aux rayonnement ionisants |
Voir
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| 2013 |
Santé |
Arrêté |
Arrêté N°1152 du 11 Juin /A/MINSANTE Fixant les modalités de détention d'utilisation et de manipulation des appareils émetteurs des rayons X en milieu hospitalier |
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| 2024 |
Emploi-Hygiène & sécurité au travail |
Décret |
Décret N°2024/478 Fixant les modalités de paiement des primes allouées au personnel chercheurs des instituts de recherches publics |
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| 2024 |
Autres textes nationaux |
Décret |
DECRET N° 2 0 2 4 / 5 1 3 fixant les conditions d'attribution et d'occupation des logements administratifs par le personnel de l'Etat en service auprès des Missions Diplomatiques et Postes Consulaires du Cameroun. |
Voir
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| 2024 |
Autres textes nationaux |
Décret |
DECRET N°2024/512 fixant les règles applicables à la solde consulaire, aux frais de relève et à l'allocation d'installation du personnel de l'Etat en service hors du Cameroun. |
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| 2017 |
Autres textes nationaux |
Loi |
Loi N°2017/011 Portant statut général des entreprises publiques |
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| 2019 |
Eaux & Mines |
Loi |
Loi N°2019/008 Portant code petrolier |
Voir
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| 2023 |
Autres Domaines |
Loi |
Loi N°2023/008 Fixant le régime général des contrats de partenariat public privé |
Voir
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| 2008 |
Communication électronique (NTIC) |
Réglement |
Règlement N°21/08-UEAC-133-CM-18 Relatif à l'harmonisation des règlementations et des politiques de régulation des communications électroniques au sein des Etats membres de la CEMAC |
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