Textes Juridiques

Commerce & Métrologie

Année de publication Domaine Type de texte Titre du document

2018 Communication électronique (NTIC) Décision Décision N°0000001_ART_DG_DLCI du 02-01-18_Prescrivant les modalités de fonctionnement du service de messagerie vocale Voir
1988 Agriculture et Elevage Arrêté Arrêté N°02/MINEPIA Portant actualisation du tracé des pistes à bétail Voir
2008 Agriculture et Elevage Arrêté Arrêté n°178 CAB/PM Portant Création,Organisation,Fonctionnement de la Commission chargée examiner dossiers demande autorisation mise sur le marché- médicaments vétérinaires Voir
2010 Agriculture et Elevage Arrêté Arrêté N°00104/MINEPIA/MINFI Fixant les Tarifs de rémunération des interventions vétérinaires sanitaires et quotes-parts acquittées par éleveurs Voir
1979 Agriculture et Elevage Arrêté Arrêté N°00019/MINEL Modifiant l'Arrêté N°013/MINEL du 13 Octobre 1978 Fixant les modalités d'ouverture des Etablissements de fabrication ou de commercialisation des produits destinés à l'alimentation des animaux domestiques Voir
1978 Agriculture et Elevage Arrêté Arrêté N°013/MINEL Fixant les modalités d'ouverture des établissements de fabrication ou de commercialisation des produits destinés à l'alimentation des animaux domestiques Voir
2006 Agriculture et Elevage Arrêté Arrêté N°00013/MINEPIA Portant délimitation des zones infectées par l'influenza aviaire hautement pathogène (grippe aviaire) et déterminant les mesures sanitaires y applicables Voir
2010 Communication électronique (NTIC) Arrêté Arrêté N°0117_CAB_PM du 15-07-10_Création Comité interministériel de supervision et de suivi projet E-government Voir
2024 Communication électronique (NTIC) Arrêté Arrêté N°066_CAB_PM du 24-02-09_Créat-Orga-Fonct Comité Suivi Mise en Oeuvre résultat Sommet Mondial sur Société de l'Information Voir
2012 Communication électronique (NTIC) Arrêté Arrêté N°0000015_MINPOSTEL du 27-06-12_Modalités de dégroupage boucle locale des réseaux de communications électroniques Voir
2013 Communication électronique (NTIC) Décret Décret N°2013_0397_PM du 27-02-13_Organisation et fonct du Comité Interministériel attribution des bandes de fréquences radio électriques Voir
2013 Communication électronique (NTIC) Décret Décret N°2013_0401_PM du 27-02-13_Clé de répartition de la prime de rendement au titre de pénalité aux Opérateurs de télécommunication Voir
2015 Communication électronique (NTIC) Loi Loi N°2015_007 du 20-04-15_Régissant l'activité audiovisuelle au Cameroun Voir
2001 Communication électronique (NTIC) Loi Loi 2001_0130 du 23-07-2001_Instituant le service minimum dans le secteur des télécommunications Voir
2019 Communication électronique (NTIC) Directive Directive CEMAC N°07_08-UEAC-133-CM-18 du 19-12-08_Cadre juridique de protection des droits des utilisateurs de reseaux et services Comm électroniques Voir

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