2009 |
Finances |
Instruction |
Instruction rélative à la procedure d'information préalable pour la désignation en qualité de membre du conseil d'administration d'un établissement de crédit |
Voir
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2013 |
Transport |
Note de service |
Note de Service N°00003423/MINFI/CCSMORV/ST/COORD relative à l'obtentation d'un agrément pour l'estampillage dans un magasin sous douane ou une aire agréée |
Voir
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2013 |
Transport |
Note de service |
Note de Service N°00003424/MINFI/CCSMORV/ST/ST/COORD Rélative à l'obtentation d'une autorisation d'accès au logiciel de gestion du régime de la vignette |
Voir
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2005 |
Environnement et Developpement durable |
Arrêté |
Arrété N° 0069/MINEP Fixant les différentes categories d'opération dont la réalisation est soumise à une étude d'impact environnementale |
Voir
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2023 |
Etablissements classés |
Décret |
Décret N°2023/08500/PM Fixant les modalités de transfert des fonds et valeurs dévolus à la caisse des dépôts & consignations |
Voir
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2019 |
Environnement et Developpement durable |
Décret |
Décret N°1019/026 Portant réorganisation de l'observatoire national sur les changements climatiques |
Voir
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2023 |
Finances |
Décret |
Décret N°2023/464 portant création , organisation et fonctionnement du comité de coordination des politiques nationales de lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massives |
Voir
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2023 |
Finances |
Loi |
Loi N°2023/014 Portant code minier |
Voir
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2023 |
Finances |
Loi |
Loi N°2023/019 Portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2024 |
Voir
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2019 |
Finances |
Loi |
Loi N°2019/021 Fixant certaines régles relatives à l'activité de crédit dans les secteurs bancaire et de la microfinance au Cameroun |
Voir
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2023 |
Transport |
Loi |
Loi N°2023 -005 Autorisant le président de la république à ratifier l'accord relatif aux services de transport aérien entre le gouvernement de la république démocratique et populaire , signé le 24/02/2021 à Yaoundé |
Voir
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2023 |
Autres textes nationaux |
Loi |
Loi N°2023-004 Autorisant le président de la république à ratifier l'accord-cadre de coopération entre la république orientale de l'Uruguay signé le 17 Juin 2022 à Montevideo ( Uruguay) |
Voir
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2023 |
Autres textes nationaux |
Loi |
Loi N°2023 -002 Autorisant le président de la république à ratifier l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le gouvernement de la république du Cameroun et le gouvernement de la république algérienne démocratique et populaire , signé le 31 juillet 2022 à Alger |
Voir
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2023 |
Autres textes nationaux |
Loi |
Loi N°2023-001 Autorisant le président de la république à ratifier l'accord-cadre de coopération de défense et de sécurité entre le gouvernement de la République du Cameroun et le gouvernement de la république arabe d'Egypte , signé le 11 Octobre 2022 à Yaoundé |
Voir
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1998 |
Transport |
Loi |
Loi N°98/011 Modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi N°96/07 Portant protection du patrimoine routier National |
Voir
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