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Eaux & Mines
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| Année | Domaine | Type de Texte | Titre du Document | Action |
|---|---|---|---|---|
| 2017 | Finances | Instruction | Instruction N°000628/MINFI/CAB fixant les modalités d'éxècution du programme de controle d'identification des véhicules importés au Cameroun (CIVIC) | Aperçu |
| 2017 | Finances | Instruction | Instruction ministérielle N°0000628/MINFI/DGD portant mise en place du titre de transit unique | Aperçu |
| 2003 | Finances | Instruction | Instruction génèrale N°03/009/CF/MINFI/DCE/D du 07 janv 2003 rélative à l'application du réglement n°02/00/CEMAC/UMAC/CM du 29 avril 2000 portant harmonisation de la réglementation des changes dans les Etats membres de la CEMAC | Aperçu |
| 2016 | Finances | Instruction | Instruction N°000626/MINFI/CAB fixant les modalités d'éxecution du programme de vérifications des importations | Aperçu |
| 2015 | Finances | Instruction | Instruction N° 000627/MINFI/CAB fixant les modalités d'éxecution du programme sectoriel du suivi des exportations (PSSE) | Aperçu |
| 2018 | Finances | Loi | Loi N°2018/022 du 11 décembre 2018 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2019 | Aperçu |
| 2009 | Finances | Loi | Loi N°2009/019 du 15 décembre 2009 portant fiscalité locale | Aperçu |
| 2018 | Finances | Loi | Loi N°2018/011 du 11 juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun | Aperçu |
| 2017 | Finances | Note de service | Note de service N°274/MINFI/DGD du 24 oct 2017 rappelant les dispositions applicables en matiére de dédouanement et de paiement des rédevances à l'exportation du cacao et du café | Aperçu |
| 2016 | Finances | Note de service | Note de service N°353/MINFI/DGD du 05 déc 2016 fixant la procédure de scanning des conteneurs à l'importation du port de Douala | Aperçu |
| 2016 | Finances | Note de service | Note de service N°143/MINFI/DGD du 22 juil 2016 portant rappel des conditions de dédouanement des marchandises aux frontiéres aériennnes ,maritimes et terrestres | Aperçu |
| 2018 | Finances | Réglement | Réglement COBAC EMF2018/01 Rélatif à la liquidation des établissements de micro finance de prémiére categorie de petite taille | Aperçu |
| 2017 | Finances | Réglement | Réglement COBAC EMFR-2017/04 rélatif au gouvernement d'entreprise dans les établissements de micro finance | Aperçu |
| 2017 | Finances | Réglement | Réglement N°01/17/CEMAC/UMAC/COBAC rélatif aux conditions de l'activité de micro finance dans la CEMAC | Aperçu |
| 2016 | Finances | Circulaire | Circulaire N°004/MINFI/DGI/LRI/L du 24/02/2016 précisant les modalités d'application des dispositions fiscales de la loi n°2015/2019 du 21 décembre 2015 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l''exercice 2016 | Aperçu |
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