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Eaux & Mines
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| Année | Domaine | Type de Texte | Titre du Document | Action |
|---|---|---|---|---|
| 2011 | Normes & Qualité | Arrêté | Arreté conjoint N°2369/MINSANTE/MINCOMMERCE, rendant d'application obligatoire la norme sur la farine de froment enrichie en fer , acide folique , zinc et vitamines B12 | Aperçu |
| 2011 | Normes & Qualité | Arrêté | Arreté conjoint N°2366/MINSANTE/MINIMIDT/MINCOMMERCE , rendant d'application obligatoire la norme sur les huiles végètales portant un nom spécifique , enrichies en vitamine A | Aperçu |
| 2020 | Finances | Décision | Décision N°00000253/MINFI/DGD , fixant les valeurs imposables minimales applicables à l'importation de certaines marchandises | Aperçu |
| 2013 | Textes internationaux | Résolution | Résolution N°000080/CCIMA/BE portant réajustement des taux de délivrance des document commerciaux et professionnels de la compétence , d'industrie , des mines et de l'artisanat au Cameroun | Aperçu |
| 2017 | Textes internationaux | Réglement | Réglement N°01/17/CEMAC/UMAC/COBAC rélatif aux conditions de l'activité de microfinance dans la CEMAC | Aperçu |
| 1990 | Textes internationaux | Réglement | Réglement COBAC EMF R-2017/04 rélatif au gouvernement d'entreprise dans les établissements de microfinance | Aperçu |
| 2017 | Textes internationaux | Réglement | Réglement COBAC EMF R-2017/02 fixant le nombre minimun de sociétaires , le maximun de parts detenues par un membre et le minimun d'établissement affiliés pour la création d'un réseau d'établissements de microfinance | Aperçu |
| 2017 | Textes internationaux | Réglement | Réglement COBAC EMF R-2017/01 fixant les formes juridiques des établissements de Microfinance | Aperçu |
| 1999 | Textes internationaux | Réglement | Réglement N°1/99/UEAC-CM-639 , portant réglementation des pratiques commerciales anticoncurrentielles | Aperçu |
| 2018 | Textes internationaux | Réglement | Réglement COBAC EMF2018/01 rélatif à la liquidation des établissements de microfinance de prémiere categorie de petite taille | Aperçu |
| 2005 | Textes internationaux | Réglement | Réglement N°09/05-UEAC-143-CM-13 portant adoption de la réglementation commune sur le controle de la consommation des subtances appauvrissant la couche d'ozone dans l'espace CEMAC | Aperçu |
| 1982 | Textes internationaux | Protocole | Protocole de Montréal relatif à des subtances qui appauvrissent la couche d'ozone | Aperçu |
| 2018 | Textes internationaux | Réglement | Réglement N°08-UEAC-CM-18 , relatif à la procédure d'agrément des produits originaires CEMAC | Aperçu |
| 1999 | Textes internationaux | Réglement | Extrait de réglement N°2/99/UEAC-CM-654 portant réglementation du transport des marchandises dangereuses par route en UDEAC-CEMAC | Aperçu |
| 2019 | Textes internationaux | Directive | Directive N°03/19-UEAC-010A-CM-654 portant harmonisation des législations des Etats membres en matiéres de droit d'accises | Aperçu |
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