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Emploi-Hygiène & sécurité au travail

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Bibliothèque Emploi-Hygiène & sécurité au travail

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Année Domaine Type de Texte Titre du Document Action
2008 Commerce & Métrologie Arrêté Arrêté N°001/CAB/MINCOMMERCE du 05/05/2008 Liste des produits dont les prix sont soumis à homologation Aperçu
2006 Transport Arrêté Arrêté N°00557/MINT du 11/07/2006 portant institution du bordereau électronique de suivi des cargaisons Aperçu
2015 Commerce & Métrologie Arrêté Arrêté N°005970/MINMIDT du 11/08/2015 règlementant l'enregistrement des noms commerciaux Aperçu
2010 Commerce & Métrologie Arrêté Arrêté N°0082/MINFI/MINCOMMERCE du 19/05/2010 fixant liste des produits manufacturés soumis au régime de la vignette Aperçu
2012 Commerce & Métrologie Arrêté Arrêté N°0000016/MINCOMMERCE du 23/07/2012 actualisant les prix de référence servant de base de calcul de la taxe de vérification primitive et périodique des instruments de mesure Aperçu
2007 Commerce & Métrologie Arrêté Arrêté N°0000016/MINCOMMERCE/CAB/ du 10/07/2007 fixant les modalités de distribution et de présentation du pain et des autres produits de boulangerie dérives des farines Aperçu
2006 Commerce & Métrologie Arrêté Arrêté N° 00017/MINCOMMERCE du 03/07/2006 fixant les caractéristiques propres aux citernes destinées au transport routier et ferroviaire des produits liquides Aperçu
2012 Commerce & Métrologie Arrêté Arrêté N°000002/CAB/MINCOMMERCE du 10/01/2012 rendant obligatoire le dépôt préalable des barèmes des prix de certains produits de grande consommation Aperçu
2008 Commerce & Métrologie Arrêté Arrêté N° 0000011/CAB/MINCOMMERCE du 05/05/2008 fixant la liste des produits et services dont les prix et tarifs sont soumis à la procédure d’homologation préalable Aperçu
2015 Commerce & Métrologie Arrêté Arrêté conjoint N°000000017/MINFI/MINCOMMERCE DU 12/02/2015 Fixant les modalités de mise en oeuvre des droits d’accises sur les boissons alcoolisées Aperçu
2015 Commerce & Métrologie Instruction Instruction N°000626/MINFI/CAB du 30/05/2015 fixant les modalités d'exécution du programme de vérification des importations Aperçu
2015 Commerce & Métrologie Note de service Note de service N°353/MINFI/DGD du 05-dec-15 fixant la procédure de scanning des conteneurs à l'importation au port de Douala Aperçu
1992 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Loi Loi N°92-007 du 14/08/1992 portant Code du Travail Aperçu
1993 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Décret Décret N°93/577 du 15/07/1993 fixant les conditions d'emploi des travailleurs temporaires, occasionnels ou saisonniers Aperçu
1968 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Arrêté Arrêté N°013/MTLS/DEGRE du 18/06/1968 relatif au régistre de l'employeur Aperçu

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