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Emploi-Hygiène & sécurité au travail
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| Année | Domaine | Type de Texte | Titre du Document | Action |
|---|---|---|---|---|
| 2010 | Communication électronique (NTIC) | Loi | Loi N°2010/012 du 21/12/2010 relative à la cybersécurité et cybercriminalité au Cameroun | Aperçu |
| 2015 | Communication électronique (NTIC) | Loi | Loi N° 2015/006 du 20/04/2015 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2010/013 du 21 décembre 2010 régissant les communications électroniques au Cameroun | Aperçu |
| 2010 | Communication électronique (NTIC) | Loi | Loi N° 2010/013 du 21/12/10 régissant les communications électroniques au Cameroun | Aperçu |
| 2017 | Communication électronique (NTIC) | Décret | Décret N°2017/2580/PM du 06/04/2017 du 06/04/2017 fixant les modalités d'établissement ou d'exploitation des réseaux et de fourniture des services de communications électroniques soumis au régime de l'autorisation | Aperçu |
| 2012 | Communication électronique (NTIC) | Arrêté | Arrêté N°00000013/MINPOSTEL du 27/06/2012 fixant les modalités d'homologation des équipements terminaux de télécommunication et des installations radioélectriques | Aperçu |
| 2002 | Communication électronique (NTIC) | Arrêté | Arrêté N°00080/MINEFI/MINPT du 20/02/2002 relatif aux droits, frais, contributions et redevances perçus par l'Agence de Régulation des Télécommunications | Aperçu |
| 2001 | Communication électronique (NTIC) | Arrêté | Arrêté N°00000008/MPT du 16/07/2001 relatif à l’homologation des équipements terminaux de télécommunications | Aperçu |
| 2010 | Emploi-Hygiène & sécurité au travail | Arrêté | Arrêté N°159/CAB/PM du 11/10/2010 portant création, organisation et fonctionnement de l'Observatoire National du Travail | Aperçu |
| 2013 | Investissement | Décret | Décret N°2013/299 du 09/09/2013 portant création,organisation et fonctionnement du Comité Paritaire de Suivi de la Stabilité des incitations à l'investissement prive au Cameroun | Aperçu |
| 2017 | Investissement | Loi | Loi N°2017/015 du 12/07/2017 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2013/004 du 18 avril 2013 fixant les incitations à l’investissement privé en République du Cameroun | Aperçu |
| 2013 | Investissement | Loi | Loi N°2013/004 du 18/04/2013 fixant les incitations à l’investissement privé en République du Cameroun | Aperçu |
| 2013 | Investissement | Décret | Décret N°2013/298 du 09/09/2013 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Contrôle de l’effectivité des investissements | Aperçu |
| 2013 | Investissement | Décret | Décret N°2013/297 du 09/09/2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2013/092 du 03 avril 2013 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Promotion des Petites et Moyennes Entreprises | Aperçu |
| 2013 | Investissement | Décret | Décret n°2013/296 du 09/09/2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2005/310 du 1er septembre 2005 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de promotion des Investissements | Aperçu |
| 2013 | Investissement | Arrêté | Arrêté N°080/CAB/PM du 10/09/2013 fixant le montant et modalités de recouvrement de la redevance annuelle instituée au profit des organes en charge de la gestion des investissements | Aperçu |
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