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Emploi-Hygiène & sécurité au travail
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| Année | Domaine | Type de Texte | Titre du Document | Action |
|---|---|---|---|---|
| 2005 | Autres Domaines | Décret | Décret N°2005/031 du 02 fevrier 2005 portant application de la loi N°97/021 du 10 septembre 1997 relative aux activités privéés de gardiennage | Aperçu |
| 2001 | Autres Domaines | Décret | Décret N°2201/956/PM du 01 Novembre 2001 fixant les modalités d'application de la loi N°2000/11 du 19 décembre 2000 relative aux droits d'auteurs et aux droits voisins | Aperçu |
| 2012 | Autres Domaines | Décret | Décret N°527/PR/PM/MPNTI/2012 fixant les modalités de gestion du plan national de numerotatge ,des conditions d'utilisation des ressources en numerotation ainsi que les rédevances y afférentes | Aperçu |
| 1999 | Autres Domaines | Décret | Décret N°99/443/PM du 25 mars 1999 fixant les modalités d'application de la loi N°98/006 du 14 avril 1998 relative à l'activité touristique | Aperçu |
| 1995 | Autres Domaines | Décret | Décret N°95/048 du 8 mars 1995 portnt le statut de ma magistrature | Aperçu |
| 1987 | Autres Domaines | Décret | Décret N°087/1872 du 18 décembre 1987 portant application de la loi 85/9 du 4 juillet 1985 relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique et aux modalités d'indemnisation | Aperçu |
| 1978 | Autres Domaines | Décret | Décret N°78/485 du 9 nov 1978 fixant les attributions des chefs de circonscriptions administratives et des organismes et personnels chargés de les assister dans l'exercice de leurs fonctions ,modifié par le décret N°79/024 du 18 janvier 1979 | Aperçu |
| 1976 | Autres Domaines | Décret | Décret N°76-165 du 27 avril 1976 fixant les conditions d'obtention du titre foncier , modifié et completé papr le décret N°2005/481 du 16 décembre 2005 | Aperçu |
| 2018 | Autres Domaines | Décret | Décret N°2018/6233/PM du 26 jul 2018 fixant les modalités d'application de la loi N°2010/002 DU 13 Avril 2010 portant protection et promotion des personnes handicapées | Aperçu |
| 2016 | Autres Domaines | Décret | Décret N°2016-374 et 2016-375- Fonctionnement centre de production CNI et modalités d'attribution CNI | Aperçu |
| 2011 | Autres Domaines | Décision | Décision N°0321/D/MINADER/SG/DRCQ/FS du 20 oct 2011 fixant les montants de redevances relatives à l'activité semenciére et à la quarantaine végétale dans le cadre du fond sémencier | Aperçu |
| 2010 | Santé | Décret | Décret N°2010/0246/PM du 26 février 2010 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transferées par l'Etat aux communes en matiére de santé publique | Aperçu |
| 2007 | Santé | Arrêté | Arreté N°2001/Minsanté du 22/11/2007 portant réglementation de la production et la distribution des complements alimentaires au cameroun | Aperçu |
| 2004 | Santé | Arrêté | Arrete N°011/CAB/PM du 02 Mars 2004 portant création d'un comité ad hoc sur la sécurité sanitaire des aliments au Cameroun | Aperçu |
| 2018 | Santé | Arrêté | Arreté N°122/CAB/MINSANTE du 19/01/18 Réorganisation SAMU Cameroun | Aperçu |
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