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Emploi-Hygiène & sécurité au travail
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| Année | Domaine | Type de Texte | Titre du Document | Action |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | Etablissements classés | Arrêté | Arrété N°000831/MINMIDT/SG/DI/SDRI du 03/02/2014 portant nomenclature des établissements classés dangereux,insalubres ou incommodes | Aperçu |
| 2003 | Etablissements classés | Arrêté | Arrété N°037/PM du 19/03/2003 portant création ,organisation et fonctionnement d'un observatoire National des risques | Aperçu |
| 2012 | Etablissements classés | Arrêté | Arrété N°002102/MINMIDT/DT/CAB du 04/06/2012 fixant les modalités d'exportation,d'importation et de commercialisation des diamants bruts | Aperçu |
| 2000 | Etablissements classés | Arrêté | Arreté conjoint N°00073/MINAT/MINVIL du 21/05/2000 précisant les modalités d'application de certaines régles de salubrité et de sécurité publiques | Aperçu |
| 2018 | Marchés Publics | Décret | Décret N°2018/366 du 20/06/2018 portant code des maerchés publics | Aperçu |
| 2018 | Marchés Publics | Décret | Décret N°2018/4992/PM du 21/06/2018 fixant les régles régissant le processus de maturation des projets d'investissement public | Aperçu |
| 2013 | Marchés Publics | Circulaire | Circulaire N°004/LC/MINMAP/CAB du 26 aout 2013 précisant les modalités de délivrance du visa préalable à la signature de certains marchés publics | Aperçu |
| 2011 | Marchés Publics | Circulaire | Circulaire N°00074/LC/MINTP/SG/CDA du 15/06/2011 relative à l'archivage des documents au Ministére des travaux publics | Aperçu |
| 2018 | Marchés Publics | Décret | Décret N°2018/0001/PM du 05/01/2018 portant création d'une plate forme de dématérialisation dans le cadre des marchés publics et fixant ses régles d'utilisation | Aperçu |
| 2014 | Marchés Publics | Décret | Décret N°2014/0611/PM du 24/03/2014 fixant les conditions de recours et d'application des approches à la haute intensité de main -d'oeuvre | Aperçu |
| 2014 | Marchés Publics | Décret | Décret N°2014/0004/PM du 16/01/2014 fixant les modalités de financement des travaux en régie par le fond routier | Aperçu |
| 2013 | Marchés Publics | Décret | Décret N°2013/271 du 05/08/2013 modifiant et completant certaines dispositions du décret N°2012/074 du 08/03/2012 portant creation,organisation et fonctionnement des comissions de passation des marchés publics | Aperçu |
| 2012 | Marchés Publics | Décret | Décret N°2012/076 du 08/03/2003 du 08/03/2012 modifiant et completant certaines dispositions du décret N°2012/074 du 08/03/2012 portant création,organisation et fonctionnement de l'ARMP | Aperçu |
| 2012 | Marchés Publics | Décret | Décret N°2012/075 du 08/03/2012 portant organisation du Ministére des marchés publics | Aperçu |
| 2012 | Marchés Publics | Décret | Décret N°2012/074 du 08/03/2012 portant création,organisation et fonctionnement des comissions de passation des marchés publics | Aperçu |
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