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Emploi-Hygiène & sécurité au travail
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| Année | Domaine | Type de Texte | Titre du Document | Action |
|---|---|---|---|---|
| 1964 | Emploi-Hygiène & sécurité au travail | Loi | Loi N°64/LF/23 du 23/11/1964 portant protection de la santé publique | Aperçu |
| 2014 | Emploi-Hygiène & sécurité au travail | Décret | Décret N°2014/2217/PM du 24/07/2014 portant révalorisation du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) | Aperçu |
| 2015 | Emploi-Hygiène & sécurité au travail | Décret | Décret N°2005/2517/PM du 16/07/2015 fixant les modalités d'application de la loi N°017/2001 du 18/12/2001 portant réaménagement des procédures de recouvrement des créances , des cotisations sociales | Aperçu |
| 1993 | Emploi-Hygiène & sécurité au travail | Décret | Décret N°93/575/PM du 15/07/1993 fixant les modalités d'établissement et de visa de certains contrats de travail | Aperçu |
| 1993 | Emploi-Hygiène & sécurité au travail | Décret | Décret N°93/572/PM du 15/07/1993 rélatif aux entreprises de travail temporaire | Aperçu |
| 1993 | Emploi-Hygiène & sécurité au travail | Décret | Décret N°93/570/PM du 15/07/1993 fixant les modalités de placement des travailleurs | Aperçu |
| 1979 | Emploi-Hygiène & sécurité au travail | Décret | Décret N°79/096 du21/03/1979 fixant les modalités d'exercice de la médecine du travail | Aperçu |
| 1978 | Emploi-Hygiène & sécurité au travail | Annexe | annexe au décret N°78/283 du 10/06/1978 fixant les taux de cotisations pour la branche des accidents du travail et les maladies professionnelles | Aperçu |
| 1978 | Emploi-Hygiène & sécurité au travail | Décret | Décret N78/283 du 10/06/1978 fixant les taux de cotisations pour la branches des accidents de travail et les maladies professionnelles | Aperçu |
| 1996 | Emploi-Hygiène & sécurité au travail | Décret | Décret N°96/642/PM du 17/09/1996 fixant l'assiette et les modalités de recouvrement des droits de redevances et taxes rélatifs à l'activité forestière | Aperçu |
| 1993 | Emploi-Hygiène & sécurité au travail | Décret | Décret N°93/577 du 15/07/1993 fixant les conditions d'emploi des travailleurs temporaires,occasionnels ou saisonniers | Aperçu |
| 1978 | Emploi-Hygiène & sécurité au travail | Décret | Décret N78 - 546 du 28/12/1978 fixant les modalités de déclaration et la procédure d'enquete en matiére d'accidents du travail ou de maladies professionnelles | Aperçu |
| 1974 | Emploi-Hygiène & sécurité au travail | Décret | Décret N°74 - 723 du 12/08/1974 fixant le taux de cotisations dues à la caisse nationale de prévoyance sociale pour les branches de prestations familiales et de l'assurance - pensions de vieillesse, d'invalidité et de décés | Aperçu |
| 2008 | Emploi-Hygiène & sécurité au travail | Décret | Décret N°2008/0737 du 23/04/2008 fixant les régles de sécurité, d'hygiene et d'assanissement en matiére de construction | Aperçu |
| 2016 | Emploi-Hygiène & sécurité au travail | Décret | Décret N°2016/072 du 15/02/2016 fixant les taux de cotisations et les plafonds des rénumérations applicables dans les branches des prestations familliales , d'assurance - pensions de vieillesse ,d'invalidité et de décés, des accidents du travail et des maladies professionnelles gérées par la Caisse Nationale de Prévoyance Social | Aperçu |
À Propos de ce Domaine
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