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Emploi-Hygiène & sécurité au travail
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| Année | Domaine | Type de Texte | Titre du Document | Action |
|---|---|---|---|---|
| 1999 | Energie | Décret | Décret N°99/819/PM du 09/11/1999 fixant les modalités d'agrément des personnes physiques ou morales aux controles , expertises et vérification réglementaires des appareils à pression, de gaz et à pression de vapeur d'eau | Aperçu |
| 1999 | Energie | Décret | Décret N°99/818/PM du 09/10/1999 fixant les modalités d'implantation et d'exploitation des établissements classés dangereux , insalubres et incommodes | Aperçu |
| 1999 | Energie | Décret | Décret N°99/817/PM du 09/11/1999 fixant les modalités de construction , d'exploitation et de controle des appareils à pression de gaz et à pression de vapeur d'eau | Aperçu |
| 1998 | Energie | Loi | Loi N°98/020 du 24/12/1998 régissant les appareils à pression de gaz et à pression de vapeur d'eau | Aperçu |
| 1998 | Energie | Décret | Décret N98-165 du 26/08/1998 portant réorganisation de la caisse de stabilisation des prix des hydrocabures | Aperçu |
| 1998 | Energie | Loi | Loi N°98-15 du 14/07/1998 rélative aux établissements classés dangereux,insalubres ou incommodes | Aperçu |
| 1998 | Energie | Arrêté | Arrété Conjoint N°0046/98/MINMEE/MINDIC du 03/07/1998 portant homologation des spécifications des produits pétroliers vendus au Cameroun | Aperçu |
| 1998 | Energie | Arrêté | Arrété N°009/MINT/DTT du 23/02/1998 portant réglementation du transport routier , pour le compte propre ou pour le compte d'autrui , des marchandises dangereuses | Aperçu |
| 1967 | Energie | Décret | Décret N°67/DF/327 du 27/07/1967 portant réglementation de la fabrication des ouvrages en or en République du Cameroun | Aperçu |
| 2018 | Energie | Communiqué | Communiqué N°000019/C/MINMIDT/SG/DM/SDAM du 04/05/2018 sur les dossiers rélatifs aux substances explosives et aux détonateurs | Aperçu |
| 2018 | Energie | Communiqué | Communiqué radio-presse N°000018 rélative aux exploitants et aux propriétaires des appareils à pression | Aperçu |
| 2018 | Energie | Lettre | Lettre N°003001/L/MINMIDT/SG/DM/SDAM du 27/04/2018 rélative aux substances explosives et aux détonateurs | Aperçu |
| 2018 | Energie | Circulaire | Extrait de circulaire N°003/MINFI/DGI/LRI/L du 15/01/2018 précisant les modalités d'application des dispositions fiscales de la loi N°2017/021 du 20/12/2017 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2018 | Aperçu |
| 2017 | Energie | Décret | Décret N°2017/585 du 24/11/2017 portant organisation administrative et académique de l'école de génie chimique et des industries minérales (EGCIM) de l'université de Ngaroundérè | Aperçu |
| 2017 | Energie | Décret | Décret N°2017/584 du 24/11/2017 portant organisation administrative et académique de l'école de géologie et d'exploitation miniére (EGEM) de l'université de Ngaroundérè | Aperçu |
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