Textes Juridiques

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2011 Environnement et Developpement durable Loi Loi N°2011-8 du 06/05/2011 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire au Cameroun Voir
1989 Environnement et Developpement durable Loi Loi N°89/027 du 29/12/1989 portant sur les déchets toxiques et dangereux Voir
1996 Environnement et Developpement durable Loi Loi N°96/12 du 05/08/1996 portant loi-cadre relative à la gestion de l'environnement Voir
2018 Environnement et Developpement durable Décret Décret N°2018/2939 du 12/04/2018 fixant les conditions d'utilisation, de manipulation, de stockage, de décontamination et d'élimination finale des Polychlorobiphényles et composes assimilés au Cameroun Voir
2012 Environnement et Developpement durable Décret Décret N°2012/2808/PM du 26/09/2012 fixant les conditions d'exercice des fonctions d'inspecteur et de contrôleur de l'environnement Voir
2016 Environnement et Developpement durable Arrêté Arrêté N°00002/MINEPDED du 09/02/2016 définissant le canevas type des termes de référence et le contenu de la notice d'impact environnemental Voir
2016 Environnement et Developpement durable Arrêté Arrêté N°00001/MINEPDED du 09/02/2016 fixant les différentes catégories d'opérations dont la réalisation est soumise à une évaluation environnementale stratégique ou à une étude d'impact environnementale et social Voir
2005 Environnement et Developpement durable Décret Décret N°2005/0577/PM du 23/02/2005 fixant les modalités de réalisation des études d’impact environnemental Voir
2001 Environnement et Developpement durable Décret Décret N°2001/718/PM du 03-sept-01 portant organisation et fonctionnement du comité interministériel de l'environnement Voir
2012 Environnement et Developpement durable Décret Décret N°2012/0882/PM du 27/03/2012 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'état aux communes en matières d'environnement Voir
2006 Environnement et Developpement durable Décret Décret N°2006/1577/PM du 11/09/2006 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/718 /PM du 03 Septembre 2001 portant organisation et fonctionnement du comité inter ministériel de l'environnement Voir
2012 Environnement et Developpement durable Autres (Nationaux, Internationaux) Annexe décret N°2012/2809/PM du 26/09/2012 fixant les conditions de tri, de collecte, de stockage, de transport, de récupération, de recyclage, de traitement et d’élimination finale des déchets Voir
2012 Environnement et Developpement durable Décret Décret N°2012/2809/PM du 26/09/2012 fixant les conditions de tri, de collecte, de stockage, de transport, de récupération, de recyclage, de traitement et d’élimination finale des déchets Voir
2011 Environnement et Developpement durable Décret Décret N°2011/2585/PM du 23/08/2011 fixant la liste des substances nocives ou dangereuses et le régime de leur rejet dans les eaux continentales Voir
2011 Environnement et Developpement durable Décret Décret N°2011/2584/PM du 23/08/2011 fixant les modalités de protection des sols et du sous-sol Voir

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