Textes Juridiques

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2008 Communication électronique (NTIC) Réglement Règlement N°21/08-UEAC-133-CM-18 Relatif à l'harmonisation des règlementations et des politiques de régulation des communications électroniques au sein des Etats membres de la CEMAC Voir
2024 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Décret Décret N°2024/478 Fixant les modalités de paiement des primes allouées au personnel chercheurs des instituts de recherches publics Voir
2024 Autres textes nationaux Décret DECRET N° 2 0 2 4 / 5 1 3 fixant les conditions d'attribution et d'occupation des logements administratifs par le personnel de l'Etat en service auprès des Missions Diplomatiques et Postes Consulaires du Cameroun. Voir
2024 Autres textes nationaux Décret DECRET N°2024/512 fixant les règles applicables à la solde consulaire, aux frais de relève et à l'allocation d'installation du personnel de l'Etat en service hors du Cameroun. Voir
2013 Santé Arrêté Arreté N°1150/A/MINSANTE du 11 Juin Fixant les conditions de délimitation et signalisation des zones surveillées contrôlées et des zones spécialement réglementées ou interdites , ainsi qu'aux règles d'hygiène de sécurité et d'entretien qui y sont imposées Voir
2013 Santé Arrêté Arrêté N°1151 du 11 Juin /A/MINSANTE Fixant les modalités de suivi médical et dosimétrique des travailleurs et des patients exposés aux rayonnement ionisants Voir
2013 Santé Arrêté Arrêté N°1152 du 11 Juin /A/MINSANTE Fixant les modalités de détention d'utilisation et de manipulation des appareils émetteurs des rayons X en milieu hospitalier Voir
2017 Autres textes nationaux Loi Loi N°2017/011 Portant statut général des entreprises publiques Voir
2019 Eaux & Mines Loi Loi N°2019/008 Portant code petrolier Voir
2023 Autres Domaines Loi Loi N°2023/008 Fixant le régime général des contrats de partenariat public privé Voir
2020 Finances Décret Décret N°202/016 Portant réorganisation et fonctionnement de la société de recouvrement des créances du Cameroun Voir
1977 Autres Domaines Décret Décret N°77/427 Accordant une indemnité de sujétion et une indemnité de représentation à certains personnels du secrétariat général et du cabinet civil , de la présidence de la République Voir
1981 Autres Domaines Décret Décret N°81/148 Fixant les indemnités et avantages alloués aux magistrats et conseillers municipaux Voir
1991 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Décret Décret N°91/026/CAB/PM Portant création d'une indemnité pour servitude spéciale aux services du premier Ministre Voir
1993 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Décret Décret N°93/004 Modifiant et abrogeant certaines dispositions du décret N°9/DF/228 du 09 Juin 1969 relatif aux éléments de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat Voir

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