Textes Juridiques

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2018 Finances Décret Décret N°2018/9387/CAB/PM Fixant les modalités de création d'organisation et de fonctionnement des comités et groupes de travail interministériels et ministériels Voir
2024 Finances Décret Décret N° 2024/043 du O2 Février 2024 habilitant le Ministre des Finances à recourir à des émissions de titres publics Voir
2024 Transport Communiqué Communiqué de la commune urbaine de Yaoundé relatif à l'interdiction de circulation des gros porteur entre 06 H & 21 H Voir
2024 Autres Domaines Communiqué Communiqué radio-presse Portant sur l'attestation de conformité fiscale pour la demande de Visa Voir
2024 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Décret Décret N°2024/056 Portant revalorisation du montant des allocations familiales servies aux travailleurs Voir
2024 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Décret Décret N°2024/056 Portant revalorisation de la rémunération mensuelle de base des personnels civils et militaires Voir
2023 Transport Arrêté Arrêté N°096/A/MINTP , Fixant les modalités de fonctionnement des stations de péages routier et de délestages des charges supplémentaires Voir
2014 Etablissements classés Décret Décret N°2014/2379 PM du 20 Août 2014 fixant les modalités de coordination des inspections des établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes. Voir
2013 Transport Arrêté Arrêté N°0376/MINT Fixant les conditions d'autorisation de transport exceptionnel Voir
2020 Finances Loi Loi N°2020/018 du 17/12/2020 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2021 Voir
2005 Environnement et Developpement durable Arrêté ARRETE N° 0069/MINEP du 08 mars 2005 fixant les différentes catégories d'opérations dont la réalisation est soumise à une étude d'impact environnemental Voir
2019 Santé Circulaire Lettre Circulaire N°D36-26_LC_MINSANTE_SG_DPML du 17-07-19_ Irregularites dans la Distribution en gros des Medicaments-minsante Voir
2015 Eaux & Mines Arrêté Arrêté n°000004_MINEE du 15-05-15_Conditions exercice activité dirstribution GPL Voir
1972 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Décret Décret N°72/DF/110 Fixant les dispositions communes applicables aux agents de l'Etat relevant du code du travail Voir
2018 Autres Domaines Loi Loi N°2018/010 régissant la formation professionnelle au Cameroun Voir

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