Textes Juridiques

Année de publication
Domaine
Type de texte
Titre du document

2015 Etablissements classés Arrêté Arrêté N°005970/MINMIDT du 11/08/2015 réglementant l'enregistrement des noms commerciaux au Cameroun Voir
1998 Etablissements classés Décret Décret N°98-31 du 09/03/1998 portant organisation des plans d'urgence et de secours en cas de catastrophe ou risque majeur Voir
2017 Etablissements classés Note de service Note de service N°000006/NS/MINMIDT/SG/CS/CTS du 05/05/2017 portant modalité d'application des dispositions fiscales nouvelles de la Loi de Finances 2017 - Article L94 (nouveau) Voir
1998 Etablissements classés Loi Loi N° 98/020 du 24/12/1998 régissant les appareils à gaz et à pression de vapeur d'eau Voir
1998 Etablissements classés Loi Loi N°98/015 du 14/07/1998 relative aux établissements classés dangereux insalubres ou incommodes Voir
1999 Etablissements classés Décret Décret N°99/822/PM du 09/11/1999 fixant les conditions de désignation des inspecteurs et des inspecteurs-adjoints des établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes et des appareils à pression de gaz et à pression de vapeur d’eau Voir
1999 Etablissements classés Décret Décret N°99/821/PM du 09/11/1999 fixant les conditions d’agrément des personnes physiques ou morales aux inspections, contrôle et audits des établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes Voir
1999 Etablissements classés Décret Décret N°99/820/PM du 09/11/1999 fixant les conditions d’agrément des personnes physiques ou morales à l’exploitation des laboratoires de contrôle de pollution. Voir
1999 Etablissements classés Décret Décret N°99/819/PM du 09/11/1999 fixant les conditions d’agrément des personnes physiques ou morales aux contrôles, expertises et vérification réglementaire des appareils à pression de gaz et à pression de vapeur d’eau Voir
1999 Etablissements classés Décret Décret N°99/818/PM du 09/11/1999 fixant les modalités d’implantation et d’exploitation des établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes Voir
1999 Etablissements classés Décret Décret N° 99/817/PM du 09/11/1999 fixant les modalités de construction, d'exploitation et de contrôle des appareils à pression de gaz et à pression de vapeur d'eau Voir
2014 Etablissements classés Décret Décret N°2014/2379/PM du 20/08/2014 fixant les modalités de coordination des inspections des établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes Voir
2014 Etablissements classés Arrêté Arrêté N°000831/MINMIDT/SG/DI/SDRI du 03/02/2014 portant nomenclature des établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes Voir
2007 Etablissements classés Arrêté Arrêté N°079/CAB/MINIMIDT du 19/07/2007 fixant les modalités de réalisation des études de dangers Voir
2015 Etablissements classés Décision Décision n°000353/MINMIDT/SG/DI du 04/02/2015 portant fonctionnement du Comité National des inspections des établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes Voir

Page 89 sur 89