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Année Domaine Type de Texte Titre du Document Action
2018 Energie Circulaire Circulaire N°000001/MINEE/SG/DPPG du 24/01/2018 précisant l'organisation et le fonctionnement des commissions techniques centrales et régionales de certification des sites d'implantation des stations services et des points consommateurs Aperçu
1995 Energie Arrêté Arrêté N°016/MINMEE du 13/07/1995 fixant les modalités et procédures de contrôle des produits pétroliers Aperçu
2000 Energie Décret Décret N°2000/465 du 30/06/2000 fixant les conditions et modalités d’application de la loi N°99/013 du 22/12/1999 portant Code Pétrolier Aperçu
2011 Energie Loi Loi N°2011/025 du 14/12/2011 portant valorisation des gaz associés Aperçu
2012 Energie Loi Loi N°2012/006 du 19 avril 2012 portant code gazier Aperçu
1999 Energie Loi Loi N°99/013 du 22/12/1999 portant code pétrolier Aperçu
2011 Energie Loi Loi N° 2011/002 du 14/12/2011 régissant le secteur de l'électricité au Cameroun Aperçu
1995 Energie Décret Décret N°95/135/PM du 03/03/1995 modifiant certaines dispositions du décret N°77/528 du 23 décembre 1977 portant règlementation du stockage et de la distribution des produits pétroliers. Aperçu
2001 Energie Décret Décret N°2001/021/PM du 29/01/2001 fixant le taux, les modalités de calcul, de recouvrement et de réparation des redevances sur les activités du secteur de l'électricité Aperçu
2000 Energie Décret Décret N° 2000/464/PM du 30/06/2000 régissant les activités du secteur de l'électricité Aperçu
2012 Energie Décret Décret N° 2012/2806/PM du 24/09/2012 portant application de certaines dispositions de la loi n°2011/002 du 14 décembre 2011 régissant le secteur de l'électricité au Cameroun Aperçu
2015 Energie Arrêté Arrêté N°047/CAB/PM du 26/05/2015 fixant les conditions de manutention, de stockage et de transport par palettes des bouteilles à gaz de pétrole liquéfié (GPL) au Cameroun Aperçu
2014 Energie Arrêté Arrêté N°00000193/A/MINEE du 28/04/2014 fixant la composition des dossiers de demande de concession , de licence, d'autorisation et de déclaration , ainsi que les frais y afférents (Secteur de l'électricité au Cameroun) Aperçu
1998 Energie Arrêté Annexe Arrêté N°01/98/MINMEE du 05/01/1998 fixant les modalités d'implantation des stations de distribution des produits pétroliers Aperçu
1998 Energie Arrêté Arrêté N°01/98/MINMEE du 05/01/1998 fixant les modalités d'implantation des stations de distribution des produits pétroliers Aperçu
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