| 2018 |
Environnement et Developpement durable |
Décret |
Décret N°2018/2939 du 12/04/2018 fixant les conditions d'utilisation, de manipulation, de stockage, de décontamination et d'élimination finale des Polychlorobiphényles et composes assimilés au Cameroun |
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| 2012 |
Environnement et Developpement durable |
Décret |
Décret N°2012/2808/PM du 26/09/2012 fixant les conditions d'exercice des fonctions d'inspecteur et de contrôleur de l'environnement |
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| 2016 |
Environnement et Developpement durable |
Arrêté |
Arrêté N°00002/MINEPDED du 09/02/2016 définissant le canevas type des termes de référence et le contenu de la notice d'impact environnemental |
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| 2016 |
Environnement et Developpement durable |
Arrêté |
Arrêté N°00001/MINEPDED du 09/02/2016 fixant les différentes catégories d'opérations dont la réalisation est soumise à une évaluation environnementale stratégique ou à une étude d'impact environnementale et social |
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| 2005 |
Environnement et Developpement durable |
Décret |
Décret N°2005/0577/PM du 23/02/2005 fixant les modalités de réalisation des études d’impact environnemental |
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| 2001 |
Environnement et Developpement durable |
Décret |
Décret N°2001/718/PM du 03-sept-01 portant organisation et fonctionnement du comité interministériel de l'environnement |
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| 2012 |
Environnement et Developpement durable |
Décret |
Décret N°2012/0882/PM du 27/03/2012 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'état aux communes en matières d'environnement |
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| 2006 |
Environnement et Developpement durable |
Décret |
Décret N°2006/1577/PM du 11/09/2006 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/718 /PM du 03 Septembre 2001 portant organisation et fonctionnement du comité inter ministériel de l'environnement |
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| 2012 |
Environnement et Developpement durable |
Autres (Nationaux, Internationaux) |
Annexe décret N°2012/2809/PM du 26/09/2012 fixant les conditions de tri, de collecte, de stockage, de transport, de récupération, de recyclage, de traitement et d’élimination finale des déchets |
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| 2012 |
Environnement et Developpement durable |
Décret |
Décret N°2012/2809/PM du 26/09/2012 fixant les conditions de tri, de collecte, de stockage, de transport, de récupération, de recyclage, de traitement et d’élimination finale des déchets |
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| 2011 |
Environnement et Developpement durable |
Décret |
Décret N°2011/2585/PM du 23/08/2011 fixant la liste des substances nocives ou dangereuses et le régime de leur rejet dans les eaux continentales |
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| 2011 |
Environnement et Developpement durable |
Décret |
Décret N°2011/2584/PM du 23/08/2011 fixant les modalités de protection des sols et du sous-sol |
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| 2011 |
Environnement et Developpement durable |
Décret |
Décret N°2011/2583/PM du 23/08/2011 portant sur la réglementation des nuisances sonores et olfactives |
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| 2011 |
Environnement et Developpement durable |
Décret |
Décret N°2011/2582/PM du 23/08/2011 fixant les modalités de protection de l'atmosphère |
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| 2014 |
Environnement et Developpement durable |
Circulaire |
Note circulaire N°096/C/CAB/MINEPDED du 10/04/2014 relative au contrôle de conformité et à la répression des contrevenants à l'arrêté conjointe N°004/MINEPDED/MINCOMMERCE du 24/10/2012 |
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