TEXTES RÉGLEMENTAIRES

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Année Domaine Type de Texte Titre du Document Action
2003 Normes & Qualité Loi Loi N°2003/003 du 21/04/2003 portant protection phytosanitaire Aperçu
2003 Normes & Qualité Loi Loi n° 2003/007 du 10/07/2003 régissant les activités du sous-secteur engrais au Cameroun Aperçu
2011 Normes & Qualité Loi Loi N°96/11 du 05/08/1996 relative à la Normalisation Aperçu
2005 Normes & Qualité Décret Décret N°2005/0771/PM du 06/04/2005 fixant les modalités d'exécution des opérations de quarantaine végétale Aperçu
2005 Normes & Qualité Décret Décret N°2005/0770/PM du 06/04/2005 fixant les modalités de lutte phytosanitaire Aperçu
2016 Normes & Qualité Décret Décret N°2016/1248/PM du 23/05/2016 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'état aux communes en matières de contrôle sanitaire dans les établissements de fabrication des produits alimentaires Aperçu
2015 Normes & Qualité Décret Décret N°2015/1875/PM du 01/07/2015 instituant et fixant les modalités de mise en œuvre du programme d'évaluation de la conformité avant embarquement des marchandises importées en République du Cameroun Aperçu
2009 Normes & Qualité Arrêté Arrêté N°00331 MINIMIDT/ SG/DNQ/CNQ/CJ du 11/03/2009 rendant d’application obligatoire les normes des produits alimentaires Aperçu
2007 Normes & Qualité Arrêté Arrêté N°029/MINMIDT/CAB du 26/03/2007 rendant obligatoire l'application des normes pour les jus et nectars de fruits, pour le vin et pour les boissons spiritueuses Aperçu
2009 Normes & Qualité Arrêté Arrêté N°00331/MINMIDT/SG/DNQ/CNQ/CJ du 11/03/2009 rendant obligatoire l'application de la norme NC195:2014 sur l'étiquetage nutritionnel Aperçu
2000 Normes & Qualité Arrêté Arrêté N°0018/MINDIC/DDI/CNQ du 21/11/2000 portant homologation de la norme d'étiquetage des dentées alimentaires préemballées (NC04:2000-20) Aperçu
2005 Normes & Qualité Arrêté Arrêté N°00031/A/MSP/SESP/SG/DPS du 03/01/2005 fixant les conditions d'ouverture, d'exploitation et de renouvellement, de suspension ou de retrait d'agrément d'une entreprise privée d'hygiène et/ou d'assainissement Aperçu
2014 Normes & Qualité Arrêté Arrêté N°029/CAB/PM du 04/04/2014 fixant les modalités d'inspections et de contrôle des marchandises par les services techniques de l'Etat du Port de Douala Aperçu
2011 Normes & Qualité Décision Décision N°0321/D/MINADER/SG/DRCQ/FS du 20/10/2011 fixant les montants des redevances relatives à l'activité semencière et à la quarantaine végétale dans le cadre du Fonds Semencier Aperçu
2014 Energie Autres (Nationaux, Internationaux) Ordonnance N°2014/001 du 07/07/2014 portant réduction de la Taxe Spéciale sur les Produits Pétroliers (TSPP) et de certaines taxes dues par les transporteurs de personnes et de marchandises Aperçu

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