TEXTES RÉGLEMENTAIRES
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| Année | Domaine | Type de Texte | Titre du Document | Action |
|---|---|---|---|---|
| 2002 | Communication électronique (NTIC) | Arrêté | Arrêté N°00080/MINEFI/MINPT du 20/02/2002 relatif aux droits, frais, contributions et redevances perçus par l'Agence de Régulation des Télécommunications | Aperçu |
| 2001 | Communication électronique (NTIC) | Arrêté | Arrêté N°00000008/MPT du 16/07/2001 relatif à l’homologation des équipements terminaux de télécommunications | Aperçu |
| 2010 | Emploi-Hygiène & sécurité au travail | Arrêté | Arrêté N°159/CAB/PM du 11/10/2010 portant création, organisation et fonctionnement de l'Observatoire National du Travail | Aperçu |
| 2013 | Investissement | Décret | Décret N°2013/299 du 09/09/2013 portant création,organisation et fonctionnement du Comité Paritaire de Suivi de la Stabilité des incitations à l'investissement prive au Cameroun | Aperçu |
| 2017 | Investissement | Loi | Loi N°2017/015 du 12/07/2017 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2013/004 du 18 avril 2013 fixant les incitations à l’investissement privé en République du Cameroun | Aperçu |
| 2013 | Investissement | Loi | Loi N°2013/004 du 18/04/2013 fixant les incitations à l’investissement privé en République du Cameroun | Aperçu |
| 2013 | Investissement | Décret | Décret N°2013/298 du 09/09/2013 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Contrôle de l’effectivité des investissements | Aperçu |
| 2013 | Investissement | Décret | Décret N°2013/297 du 09/09/2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2013/092 du 03 avril 2013 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Promotion des Petites et Moyennes Entreprises | Aperçu |
| 2013 | Investissement | Décret | Décret n°2013/296 du 09/09/2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2005/310 du 1er septembre 2005 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de promotion des Investissements | Aperçu |
| 2013 | Investissement | Arrêté | Arrêté N°080/CAB/PM du 10/09/2013 fixant le montant et modalités de recouvrement de la redevance annuelle instituée au profit des organes en charge de la gestion des investissements | Aperçu |
| 2014 | Investissement | Arrêté | Arrêté N°00000331/MINFI/SG/DGI/DGD du 17/07/2014 modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrêté n° 00366/MINFI/SG/DGI/DGD du 19 Nov 2013 précisant les modalités de mise en oeuvre des avantages fiscaux et douaniers | Aperçu |
| 2013 | Investissement | Arrêté | Arrêté N°00366/MINFI/SG/DGI/DGD du 19/11/2013 Précisant les modalités de mise en oeuvre des avantages fiscaux et douaniers de la loi n° 2013/004 du 18 Avril 2013 fixant les incitations à l'investissement privé en République du Cameroun | Aperçu |
| 2014 | Investissement | Arrêté | Arrêté N°004263/CAB/ MINMIDT du 03/07/2014 fixant la composition du dossier d’agrément aux avantages prévus par la loi n°2013/004 du 18 avril 2013 fixant les incitations à l’investissement privé en République du Cameroun | Aperçu |
| 2013 | Investissement | Arrêté | Arrêté N°005140/CAB/MINMIDT/SG/DAJ du 10/09/2013 fixant la composition du dossier d’agrément aux avantages prévus par la loi n°2013/004 du 18 avril 2013 fixant les incitations à l’investissement privé en République du Cameroun | Aperçu |
| 2014 | Transport | Autres (Nationaux, Internationaux) | Ordonnance N°2014/001 du 07/07/2014 portant réduction de la Taxe Spéciale sur les Produits Pétroliers (TSPP) et de certaines taxes dues par les transporteurs de personnes et des marchandises | Aperçu |
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