Textes Juridiques

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2019 Publicité et Jeux de divertissement Décret Décret N°2019/2300/PM du 18/07/2019 précisant les modalités d'application de la loi n°2015/012 du 16/07/2015 fixant le régime des jeux de divertissement, d'argent et de hasard Voir
2015 Publicité et Jeux de divertissement Loi Loi N°2015/012 du 16/07/2015 fixant le régime des jeux de divertissement, d'argent et de hasard Voir
2006 Publicité et Jeux de divertissement Loi Loi N°2006/018 du 29/12/2006 régissant la publicité au Cameroun Voir
2005 Normes & Qualité Décret Décret N°2005/1928/PM du 03/07/2005 fixant les caractéristiques métrologique de produits préemballés ou assimilés et les modalités de leur contrôle Voir
2006 Normes & Qualité Arrêté Arrêté N°0014/MINCOMMERCE/CAB du 13/06/2006 Arrêté fixant les modalités d'inspection technique de la qualité et de la conformité aux normes des produis destinés à la consommation locale ou à l'exportation Voir
2010 Normes & Qualité Circulaire Circulaire N°000803/ANOR du 06/10/2010 relative à la certification des produits alimentaires, matières premières, additifs alimentaires et ingrédients importés Voir
2010 Normes & Qualité Circulaire Circulaire N°000960/ANOR du 02/11/2010 modifiant et complétant certaines dispositions de la circulaire N°000803/ANOR du 06/10/2010 relative à la certification des produits alimentaires Voir
2009 Normes & Qualité Décret Décret N°2009/45/PM du 14/01/2009 portant organisation du cadre institutionnel d'exécution du programme national de sécurité alimentaire (PNSA) Voir
2004 Normes & Qualité Arrêté Arrêté N°011/CAB/PM du 02/03/2004 portant création d'un comité ad hoc sur la sécurité sanitaire des aliments au Cameroun Voir
2008 Normes & Qualité Arrêté Arrêté N°26/CAB/PM du 14/02/2008 portant création, organisation et fonctionnement du comité national du CODEX Alimentarius et de la sécurité sanitaire des aliments au Cameroun Voir
2010 Normes & Qualité Circulaire Circulaire N°008/PM du 12/11/2010 relative au processus d'élaboration des programmes nationaux de normalisation Voir
2018 Normes & Qualité Loi Loi N°2018/020 du 11/12/2018 portant loi-cadre sur la sécurité sanitaire des aliments Voir
2003 Normes & Qualité Loi Loi N°2003/003 du 21/04/2003 portant protection phytosanitaire Voir
2003 Normes & Qualité Loi Loi n° 2003/007 du 10/07/2003 régissant les activités du sous-secteur engrais au Cameroun Voir
2011 Normes & Qualité Loi Loi N°96/11 du 05/08/1996 relative à la Normalisation Voir

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