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2013 Investissement Décret Décret N°2013/299 du 09/09/2013 portant création,organisation et fonctionnement du Comité Paritaire de Suivi de la Stabilité des incitations à l'investissement prive au Cameroun Voir
2017 Investissement Loi Loi N°2017/015 du 12/07/2017 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2013/004 du 18 avril 2013 fixant les incitations à l’investissement privé en République du Cameroun Voir
2013 Investissement Loi Loi N°2013/004 du 18/04/2013 fixant les incitations à l’investissement privé en République du Cameroun Voir
2013 Investissement Décret Décret N°2013/298 du 09/09/2013 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Contrôle de l’effectivité des investissements Voir
2013 Investissement Décret Décret N°2013/297 du 09/09/2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2013/092 du 03 avril 2013 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Promotion des Petites et Moyennes Entreprises Voir
2013 Investissement Décret Décret n°2013/296 du 09/09/2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2005/310 du 1er septembre 2005 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de promotion des Investissements Voir
2013 Investissement Arrêté Arrêté N°080/CAB/PM du 10/09/2013 fixant le montant et modalités de recouvrement de la redevance annuelle instituée au profit des organes en charge de la gestion des investissements Voir
2014 Investissement Arrêté Arrêté N°00000331/MINFI/SG/DGI/DGD du 17/07/2014 modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrêté n° 00366/MINFI/SG/DGI/DGD du 19 Nov 2013 précisant les modalités de mise en oeuvre des avantages fiscaux et douaniers Voir
2013 Investissement Arrêté Arrêté N°00366/MINFI/SG/DGI/DGD du 19/11/2013 Précisant les modalités de mise en oeuvre des avantages fiscaux et douaniers de la loi n° 2013/004 du 18 Avril 2013 fixant les incitations à l'investissement privé en République du Cameroun Voir
2014 Investissement Arrêté Arrêté N°004263/CAB/ MINMIDT du 03/07/2014 fixant la composition du dossier d’agrément aux avantages prévus par la loi n°2013/004 du 18 avril 2013 fixant les incitations à l’investissement privé en République du Cameroun Voir
2013 Investissement Arrêté Arrêté N°005140/CAB/MINMIDT/SG/DAJ du 10/09/2013 fixant la composition du dossier d’agrément aux avantages prévus par la loi n°2013/004 du 18 avril 2013 fixant les incitations à l’investissement privé en République du Cameroun Voir
2014 Transport Autres (Nationaux, Internationaux) Ordonnance N°2014/001 du 07/07/2014 portant réduction de la Taxe Spéciale sur les Produits Pétroliers (TSPP) et de certaines taxes dues par les transporteurs de personnes et des marchandises Voir
2001 Transport Loi Loi N°2001/015 du 23/07/2001 régissant les professions de transporteur routier et auxiliaire de transports routiers Voir
2004 Transport Décret Décret N°2004/0607/PM du 17/03/2004 portant fixation des conditions d'accès aux professions de transporteur routier et d'auxiliaire des transports routiers Voir
1998 Transport Arrêté Arrêté N°009/MINT/DTT du 23/02/1998 portant réglementation du transport routier pour compte propre ou pour compte autrui, des marchandises dangereuses Voir

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