Textes Juridiques

Année de publication
Domaine
Type de texte
Titre du document

2015 Normes & Qualité Décret Décret N°2015/1875/PM du 01/07/2015 instituant et fixant les modalités de mise en œuvre du programme d'évaluation de la conformité avant embarquement des marchandises importées en République du Cameroun Voir
2009 Normes & Qualité Arrêté Arrêté N°00331 MINIMIDT/ SG/DNQ/CNQ/CJ du 11/03/2009 rendant d’application obligatoire les normes des produits alimentaires Voir
2007 Normes & Qualité Arrêté Arrêté N°029/MINMIDT/CAB du 26/03/2007 rendant obligatoire l'application des normes pour les jus et nectars de fruits, pour le vin et pour les boissons spiritueuses Voir
2009 Normes & Qualité Arrêté Arrêté N°00331/MINMIDT/SG/DNQ/CNQ/CJ du 11/03/2009 rendant obligatoire l'application de la norme NC195:2014 sur l'étiquetage nutritionnel Voir
2000 Normes & Qualité Arrêté Arrêté N°0018/MINDIC/DDI/CNQ du 21/11/2000 portant homologation de la norme d'étiquetage des dentées alimentaires préemballées (NC04:2000-20) Voir
2005 Normes & Qualité Arrêté Arrêté N°00031/A/MSP/SESP/SG/DPS du 03/01/2005 fixant les conditions d'ouverture, d'exploitation et de renouvellement, de suspension ou de retrait d'agrément d'une entreprise privée d'hygiène et/ou d'assainissement Voir
2014 Normes & Qualité Arrêté Arrêté N°029/CAB/PM du 04/04/2014 fixant les modalités d'inspections et de contrôle des marchandises par les services techniques de l'Etat du Port de Douala Voir
2011 Normes & Qualité Décision Décision N°0321/D/MINADER/SG/DRCQ/FS du 20/10/2011 fixant les montants des redevances relatives à l'activité semencière et à la quarantaine végétale dans le cadre du Fonds Semencier Voir
2014 Energie Autres (Nationaux, Internationaux) Ordonnance N°2014/001 du 07/07/2014 portant réduction de la Taxe Spéciale sur les Produits Pétroliers (TSPP) et de certaines taxes dues par les transporteurs de personnes et de marchandises Voir
2018 Energie Circulaire Circulaire N°000001/MINEE/SG/DPPG du 24/01/2018 précisant l'organisation et le fonctionnement des commissions techniques centrales et régionales de certification des sites d'implantation des stations services et des points consommateurs Voir
1995 Energie Arrêté Arrêté N°016/MINMEE du 13/07/1995 fixant les modalités et procédures de contrôle des produits pétroliers Voir
2000 Energie Décret Décret N°2000/465 du 30/06/2000 fixant les conditions et modalités d’application de la loi N°99/013 du 22/12/1999 portant Code Pétrolier Voir
2011 Energie Loi Loi N°2011/025 du 14/12/2011 portant valorisation des gaz associés Voir
2012 Energie Loi Loi N°2012/006 du 19 avril 2012 portant code gazier Voir
1999 Energie Loi Loi N°99/013 du 22/12/1999 portant code pétrolier Voir

Page 81 sur 89