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| Année | Domaine | Type de Texte | Titre du Document | Action |
|---|---|---|---|---|
| 2018 | Marchés Publics | Décret | Décret N°2018/4992/PM du 21/06/2018 fixant les régles régissant le processus de maturation des projets d'investissement public | Aperçu |
| 2013 | Marchés Publics | Circulaire | Circulaire N°004/LC/MINMAP/CAB du 26 aout 2013 précisant les modalités de délivrance du visa préalable à la signature de certains marchés publics | Aperçu |
| 2011 | Marchés Publics | Circulaire | Circulaire N°00074/LC/MINTP/SG/CDA du 15/06/2011 relative à l'archivage des documents au Ministére des travaux publics | Aperçu |
| 2018 | Marchés Publics | Décret | Décret N°2018/0001/PM du 05/01/2018 portant création d'une plate forme de dématérialisation dans le cadre des marchés publics et fixant ses régles d'utilisation | Aperçu |
| 2014 | Marchés Publics | Décret | Décret N°2014/0611/PM du 24/03/2014 fixant les conditions de recours et d'application des approches à la haute intensité de main -d'oeuvre | Aperçu |
| 2014 | Marchés Publics | Décret | Décret N°2014/0004/PM du 16/01/2014 fixant les modalités de financement des travaux en régie par le fond routier | Aperçu |
| 2013 | Marchés Publics | Décret | Décret N°2013/271 du 05/08/2013 modifiant et completant certaines dispositions du décret N°2012/074 du 08/03/2012 portant creation,organisation et fonctionnement des comissions de passation des marchés publics | Aperçu |
| 2012 | Marchés Publics | Décret | Décret N°2012/076 du 08/03/2003 du 08/03/2012 modifiant et completant certaines dispositions du décret N°2012/074 du 08/03/2012 portant création,organisation et fonctionnement de l'ARMP | Aperçu |
| 2012 | Marchés Publics | Décret | Décret N°2012/075 du 08/03/2012 portant organisation du Ministére des marchés publics | Aperçu |
| 2012 | Marchés Publics | Décret | Décret N°2012/074 du 08/03/2012 portant création,organisation et fonctionnement des comissions de passation des marchés publics | Aperçu |
| 2005 | Marchés Publics | Décret | Décret N°2005/5155/PM du 30/11/2005 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale pour la régulation des marchés publics | Aperçu |
| 2004 | Marchés Publics | Décret | Décret N°2004/275 du 24/09/2004 fixant code des marchés publics | Aperçu |
| 2001 | Marchés Publics | Décret | Décret N°2003 - 651 - PM du 16/04/2001 fixant le régile fiscal des marchés publics | Aperçu |
| 2018 | Marchés Publics | Décret | Décret N°2018 - 355 du 12/06/2018 fixant les régles communes applicables aux marchés des entreprises publiques | Aperçu |
| 2005 | Marchés Publics | Circulaire | Circulire N°004/CAB/PM du 30/12/2005 relative à l'application du code des marchés publics | Aperçu |
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