Textes Juridiques

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2016 Autres Domaines Décret Décret N°2016/367 du 03 aout 2016 sur les régles d'origine et méthodes de coopération administrative applicables aux marchandises de l'union européenne dans le cadre de l'accord d'étape vers l'accord de partenariat Economique Voir
2015 Autres Domaines Décret Décret N°2015/3760/PM du 09 Septembre 2015 portant sur l'Organisation du cameroon business forum Voir
2008 Autres Domaines Décret Décret N°2008/013 du 17 janvier 2008 portant organisation et fonctionnement du Conseil National de la Décentralisation Voir
2005 Autres Domaines Décret Décret N°2005/1363/PM du 06 mai 2005 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Commission Nationale de la concurrence Voir
2005 Autres Domaines Décret Décret N°2005/031 du 02 fevrier 2005 portant application de la loi N°97/021 du 10 septembre 1997 relative aux activités privéés de gardiennage Voir
2001 Autres Domaines Décret Décret N°2201/956/PM du 01 Novembre 2001 fixant les modalités d'application de la loi N°2000/11 du 19 décembre 2000 relative aux droits d'auteurs et aux droits voisins Voir
2012 Autres Domaines Décret Décret N°527/PR/PM/MPNTI/2012 fixant les modalités de gestion du plan national de numerotatge ,des conditions d'utilisation des ressources en numerotation ainsi que les rédevances y afférentes Voir
1999 Autres Domaines Décret Décret N°99/443/PM du 25 mars 1999 fixant les modalités d'application de la loi N°98/006 du 14 avril 1998 relative à l'activité touristique Voir
1995 Autres Domaines Décret Décret N°95/048 du 8 mars 1995 portnt le statut de ma magistrature Voir
1987 Autres Domaines Décret Décret N°087/1872 du 18 décembre 1987 portant application de la loi 85/9 du 4 juillet 1985 relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique et aux modalités d'indemnisation Voir
1978 Autres Domaines Décret Décret N°78/485 du 9 nov 1978 fixant les attributions des chefs de circonscriptions administratives et des organismes et personnels chargés de les assister dans l'exercice de leurs fonctions ,modifié par le décret N°79/024 du 18 janvier 1979 Voir
1976 Autres Domaines Décret Décret N°76-165 du 27 avril 1976 fixant les conditions d'obtention du titre foncier , modifié et completé papr le décret N°2005/481 du 16 décembre 2005 Voir
2018 Autres Domaines Décret Décret N°2018/6233/PM du 26 jul 2018 fixant les modalités d'application de la loi N°2010/002 DU 13 Avril 2010 portant protection et promotion des personnes handicapées Voir
2016 Autres Domaines Décret Décret N°2016-374 et 2016-375- Fonctionnement centre de production CNI et modalités d'attribution CNI Voir
2011 Autres Domaines Décision Décision N°0321/D/MINADER/SG/DRCQ/FS du 20 oct 2011 fixant les montants de redevances relatives à l'activité semenciére et à la quarantaine végétale dans le cadre du fond sémencier Voir

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